Dans le domaine musical Problème soulevé par le fameux format MP3 www.mp3.com: la réglementation actuelle protège-t-elle les auteurs ou les "big five"? quelles conséquences tirer des initiatives de Napster? Quelles conséquences aura le développement des technologies P2P (("Peer to Peer") ou chaque ordinateur étant un serveur les informations circulent sans aucun serveur central (Gnutella)
La police de New York a été attaquée début août pour viol des droits d'auteur par les avocats des journalistes d'AP pour avoir publié sur leur site des photos de délinquants en action…
www.troopers.state.ny.us/WStock2/WStockThumbs.html
La non-réponse à ces questions paralyse aujourd'hui bon nombre d'initiatives
8.2.1.6.1.3.2droit du brevet sur les logiciels
La matière première essentielle dans une société avancée, est maintenant clairement la matière grise: les règles de droit qui doivent permettre un contrat social équilibré entre l'interet de la société (le progrès technique) et celui de l'inventeur (rentabiliser ses efforts) sont donc un élément essentiel. La convergence autour du logiciel de droits relevant jusqu'alors de philosophies totalement différentes compliquent la tâche (droit d'auteur, copyright, brevet, droit des marques, droit du nommage, parasitisme commercial,…) voir page 324 et page 408
8.2.1.6.1.3.3du droit des marques? problèmes posés par les procédure de nommage sur Internet?
Le processus d'attribution des noms de domaine, qui concerne les entreprises et les citoyens du monde entier et qui n'est pas un mince enjeu ne pouvait laisser les Etats indifférents:
Après une intense période de négociation où l'Europe a pu parler d'une seule voix, une nouvelle instance s'est mise en place, l'ICANN www.icann.org (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers), qui si elle laisse aux Etats Unis leur rôle de leader, permet aux autre Etats de faire entendre leur voix, mais certains avec le recul considèrent qu'il s'agit de facto d'une "AmerICANN" (Jefsey Morfin) : soumission totale au gouvernement americain, qualite de service nulle, absence de transparence et de concertation, absence des utilisateurs (Loïc Damilaville DNS News Pro n°16 - Decembre 2002)
