Gérard Fournier, créateur de Softgallery www.softgallery.fr se plaint amèrement de devoir facturer 19,6% de TVA que ses concurrents nord américains n'acquittent pas
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Pourquoi une taxation différenciée entre la presse classique et celle qui utilise l'internet?
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Comment éviter que les paradis fiscaux ne prennent une ampleur encore plus grande en profitant des nouvelles facilités d'évasion offertes par le net?
Déjà une entreprise comme EOCnet.com offre des bureaux virtuels aux Bermudes: elle propose selon les "lois" du pays des identités légales virtuelles ("e-suites") permettant de profiter des conditions fiscales locales "afin de promouvoir globalement le business sur internet" comme le déclare son président Granger Whitelaw à Zdnet:
Il urge que l'OCDE mette bon ordre à ces pratiques qui risque de ruiner les états et de fausser gravement la concurrence
Jusqu'à l'automne 2001 un moratoire fiscal exemptait aux US les transactions immatérielles sur Internet afin de favoriser le développement du commerce électronique (… et surtout parce que techniquement on ne sait pas taxer). Celui-ci a été prorogé jusqu'en novembre 2003 devant les difficultés techniques, mais aujourd'hui que le commerce électronique représente 73G$ (2% du commerce de détail) les Etats peuvent difficilement continuer à laisser s'échapper cette ressource fiscale
8.2.1.6.1.6Quid des règles protégeant la société, lutte contre la cyber-criminalité et le cyberterrorisme
8.2.1.6.1.6.1Quid contre le terrorisme s'attaquant à nos réseaux d'information et de commandement
Une première source risque réside dans le fait que ces réseaux, véritables systèmes nerveux de notre économie et de notre défense puisent être neutralisé et que nous soyons paralysés
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