Ministère de lEconomie, des Finances et de lIndustrie

Fraude aux examens : "une cinquantaine de sites commerciaux proposent des thèses de doctorat toute faites "Evil House Of Cheat", "School Sucks", "Jungle Page" &&w se livrent à une concurrence acharnée; le premier affirmait avoir servi 2 millions de clients depuis sa création, propose 9.500 documents dans 44 catégories (5 à 20$ pièce). Confidentialité garantie. En France on en reste là aussi au stade artisanal" (le Monde 24 juin 1999)

En grande Bretagne Scotland Yard a enregistré 40.000 plaintes en 1998 contre 12.000 en 1997 et le National Criminal Intelligence Service préconise la création d'une police cybernétique(dépêche AFP du 22 juin 1999)

Dans notre pays la DST, la police (le Sefti, Service d'enquête sur les fraude aux technologies de l'information, et le BCRCI, brigade centrale de répression de la criminalité informatique, ainsi qu'une cellule internet placée auprès de la DGPN) et la gendarmerie (IRCGN institut de recherche en criminologie de la gendarmerie nationale) disposent de sections spécialisées mais dont les effectifs ne croissent peut-être pas à la même vitesse que les infractions: la création d'un office central pour la lutte contre la cybercriminalité vient fort à propos d'être décidée

8.2.1.6.1.6.7Comment être aussi rapides que les délinquants

De plus la fugacité extrême des contenus, l'anonymat des délinquants, la diffusion internationale des contenus (qui constituent des infractions dans certains pays et non dans d'autres) placent Etats, policiers et juristes devant des défis totalement nouveaux car on peut douter de l'efficacité des "e-Lignes Maginot" que certains pourraient être tentés de vouloir mettre en place (même les pays assurant un fort encadrement de leur population comme la Chine, la Tunisie ou l'Arabie Saoudite, y rencontrent des difficultés)

La lenteur légendaire de la justice, aggravée encore par la dimension internationale (un membre de la DST rappelle qu'il a fallu…3 ans pour l'exécution d'une commission rogatoire avec l'Australie pour une affaire de piratage) se trouve mise en exergue par les changements d'échelle de temps de l'internet

8.2.1.6.1.7Quid du rôle régalien de l'Etat

8.2.1.6.1.7.1droit d'émettre de la monnaie?

Quelles régulations pour la création de monnaies virtuelles mondiales sur l'Internet voir page 131

8.2.1.6.1.7.2Quid des organes de régulation dans le domaine des NTIC?

Comment assurer au mieux la gestion des ressources rares (fréquences, numéros à "un" chiffre,…)?

Comment prendre des décisions pertinentes en absence de la moindre connaissance des coûts réels?

Comment établir des règles du jeu entre les opérateurs historiques et les nouveaux entrants?: une parfaite "équité" ne tenant pas compte de l'avantage acquis d'une base installée à partir d'une situation monopolistique ne permettrait qu'une très lente montée de la pression concurrentielle au détriment des clients (autrefois appelés "usagés"). L'organe de régulation doit alors gérer de façon subtile une nécessaire dissymétrie pour préserver au mieux l'intérêt collectif (tout en tenant compte des problèmes sociaux que ses décisions sont susceptibles de créer).

Mais peut-on imaginer longtemps que ces questions soient traitées au niveau national, autrement que dans le cadre d'une première instance d'examen

Par ailleurs on ne peut que constater la "convergence", au niveau de la "tuyauterie" de la voix, des données et de la vidéo: