Ministère de lEconomie, des Finances et de lIndustrie


Quid de la convergence des organes de régulation?



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tarix02.01.2022
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Quid de la convergence des organes de régulation? Comment arbitrer pour les radiofréquences entre les usages internet ou télévision qui sont soumis à des règles différentes?

Est-il normal que pour un même service, comme la création de service en ligne, les règles qui lui sont imposées dépendent des réseaux qu'ils empruntent pour aller jusqu'à l'utilisateur et pas uniquement de leur nature?



Aujourd'hui les journaux les radios et les émissions vidéo sur le web échappent aux règles du CSA: celles-ci pourront elles être maintenues si le mouvement actuel se poursuit? Deviendra-t-il un "Conseil Supérieur de l'Analogique" Pierre Bellanger, patron de Skyrock

Que signifient les quotas de production nationalequand c'est l'internaute qui choisit ce qu'il regarde et que l'on ne peut plus lui imposer comme à un téléspectateur qui ne peut que consommer ce que l'on pense bon pour lui?

Comment gérer les interdictions de publicité à certains secteurs d'activité à la télévision avec la convergence technique des médias?


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