Ministère de lEconomie, des Finances et de lIndustrie

Blandine Poitevin essaye d'apporter quelques réponses sur son site www.jurisexpert.net

8.2.1.6.1.8Quid de la e-démocratie: le vote électronique ou "e-vote"

Internet facilite une relation beaucoup plus étroite entre le citoyen et ses représentants (interpellation des élus, consultation sur les projets,…), il permet également une diffusion de l'information large et décentralisée, il fournit des outils pour les partis politiques le milieu associatif ou les groupes de pression, il facilite les consultations des individus sans contraintes géographiques, mais il facilite aussi la marchandisation des votes : pour le meilleur comme pour le pire il aura donc de profondes conséquences sur l'organisation de la vie en société…

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  Pourra-t-on longtemps interdire la publication d'informations autorisées dans les pays voisins? Quid de la protection du citoyen des influences susceptibles de troubler la sérénité de son vote: interdiction de publication des sondage, quand certains peuvent regarder le résultat de ces sondages sur le site Internet à la tribune de Genève?
  

Le tribunal correctionnel de Paris, en relaxant le 15 décembre 1998 les journalistes qui avaient enfreint la loi de 1977, a pris acte du fait que, en pratique, celle-ci créait une distorsion entre les citoyens et qu'elle était devenue, sous l'influence de l'internet, contraire au principe d'égalité, inscrite dans la convention relative aux droits de l'homme, mais 2001 a néanmoins vu Paris-Match trainé devant la justice sur ce motif

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  Quid du vote en ligne: au pays des votations, le Canton de genève après des expérimentations en 2002 a décidé de passer en "grandeur réelle en 2003 en permettant de voter depuis n'importe quel ordinateur: l'objectif affiché est d'augmenter de 9 points le taux de participation (51% des habitants utilisent le Web)
  
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  Quid aux Us après l'épisode rocambolesque des élections de floride avec leur machines à trou? Un projet législatif a été déposé en avril 2002 par le Sénateur Orrin Hatch (en novembre 2000 les Démocrates de l'Arizona avaient ainsi choisileurs représentants pour la désignation de leur candidat à l'élection présidentielle : dans un pays ou l'absenteisme est traditionnellement fort, la participation a été multipliée par 3! Robert Done, Professeur d'économie politique estime que 25 millions d'électeurs supplémentaires participeraient aux votes, ce qui ne serait sans doute pas sans influence sur le fonctionnement même de la démocratie américaine. Les premiers à bénéficier de l'e-vote pourraient être les militaires stationnés à l'étranger
  

Début 2002 la société Wyle Laboratories a obtenu l'agrément de la Federal Election Commission pour son logiciel Vote Here

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