Ministère de lEconomie, des Finances et de lIndustrie

8.2.2Alléger le poids des contraintes administratives,

8.2.2.1.1Accès à l'information, dématérialiser les procédures, moderniser l'Etat : le e-gouvernement

8.2.2.1.1.1accéder à l'information publique de façon simple et rapide , le 24/7

Progressivement tous les formulaires sont accessibles sur le web et il devient possible dans un premier temps de les télécharger puis dans une seconde phase il est progressivement possible d'accomplir les formalités administratives sous forme transactionnelle via Internet (les "téléprocédures"):

En 1999, 300 d'entre eux, qui correspondent à la moitié du volume total des procédures administratives, étaient déjà disponibles sur le site www.cerfa.gouv.fr, et le site www.Admifrance.gouv.fr comportait le guide des droits et démarches (2.500 fiches) et un annuaire de 600 sites des services publics.

fin 2001 près de 70 téléservices publics (ou téléprocédures) étaient référencés sur le portail www.service-public.fr. mis en service en 2000

En 2003 le portail "mon.service-public.fr" mis en place par l’Agence pour le développement de l’administration électronique (Adae www.adae.pm.gouv.fr ) qui a succédé en février à l'Atica a permis de franchir une nouvelle étape pour présenter l'ensemble des services publics, non en fonction de leur organisation administrative, mais en fonction des besoins des utilisateurs. Les «cartes de vie quotidienne», devriaent également permettre de simplifier les relations avec toutes les administrations y compris communales

En outre un site web avec ses FAQ (Frequently Asked Question ou Foire Aux Questions) et la possibilité de poster un e-mail permet

• 
  une disponibilité des services publics 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 (le fameux "24/7")
  

• 
  une amélioration de la qualité et de la richesse de l'information
  

• 
  accroît la convivialité des échanges
  

• 
  donne la possibilité à travers l'exploitation des questions posées et des suggestions d'améliorer certains textes réglementaires et d'assurer une meilleure homogénéité dans les réponses faciles
  

8.2.2.1.1.2permettre d'accomplir les formalités en ligne : impôts, déclarations sociales…

Le rapport Martin-Lalande estimait à 50 millions le nombre de formulaires que les entreprises doivent remplir chaque année rien que pour l' URSSAF, les ASSEDIC, la TVA et les caisses de retraite pour un coût d' un milliard de francs.

Il est progressivement possible pour les différentes formalités administratives (en commençant par les 6 plus importantes : IS, TVA, DEB, DUCS, DADS et DUE) de télécharger un formulaire "intelligent" intégrant

• 
  une notice explicative détaillée avec des liens sur le web pour les cas les plus complexes
  

• 
  des contrôles de validation de saisie pour détecter les éventuelles erreurs de saisie
  

• 
  la possibilité d'envoyer un e-mail à la personne pertinente pour accorder une dérogation ou donner un renseignement
  
• 
  la mise automatique du formulaire rempli sous forme de message EDI
  

• 
  la possibilité pour l'entreprise de stocker sur son disque les données permanentes pour éviter une ressaisie la prochaine fois
  

• 
  la possibilité de crypter le message et de le signer
  

le routage vers le (ou les) services compétents : à défaut du guichet unique le formulaire intelligent permet le clic unique

En juillet 2001 le ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie lançait le projet "e-Ministère" www.minefi.gouv.fr/minefi/e-ministere : afin d'alléger le poids des déclarations obligatoires, l'État va dématérialiser les formulaires fiscaux et sociaux les plus fréquemment utilisés par les PME

En 2002 plus de 115 000 télédéclarations de revenus ont été souscrites et,malgré plusieurs périodes «d'embouteillage», le système a tenu le choc au cours du dernier week-end avant le 25 mars

En 2003, dépassant tous les prostics c'est plus de 600.000 déclarations qui ont été transmises par Internet (avec la possibilité de consulter son dossier fiscal en ligne)

Le projet Copernic prévoit le télépaiement de tous les impôts d'ici à 2008. Le service permettant de payer ses impots en ligne est opérationnel depuis Avril 2001 et durant les 12 premiers mois d'activité il a vu transiter 87.000 paiements (dont 80% d'Irpp) www.impots.gouv.fr

En 2001, 300.000 agents publics disposent d'une adresse électronique personnelle en 2001 contre 10.000 en 1997 200.000 agents ont accès au web, contre 7.500 en 1997.

En concentrant son effort sur le "front office" (c'est-à-dire sur la transaction entre l'État et le déclarant) pour le mettre aux normes TCP/IP/EDI, il a été possible de réaliser cette évolution à fort effet d'entraînement.sans délai (L'optimisation du "back office", c'est-à-dire des traitements informatiques internes à l'administration, qui implique parfois la réécriture de certaines applications, et la réorganisation des services, pourra être traitée dans un second temps).