Ministère de lEconomie, des Finances et de lIndustrie

8.2.3Les pouvoirs publics, acteurs économiques efficaces et facteurs de progrès

8.2.3.1Gérer les achats publics sur l’Internet: une source d'économie, un facteur d'entraînement

En tout état de cause en tant qu'acheteurs les pouvoirs publics jouent un rôle d'agents économiques et se doivent d'agir sans délai en:

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  publiant tous les appels d'offre sur le web
  
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  en s'astreignant à utiliser uniquement les protocoles Internet internationaux ouverts
  
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  en utilisant les mécanismes de droit de la preuve de "l'infrastructure à clé publique" (signature, cryptage,..)
  
• 
  et, en phase d'exécution, en assurant les échanges administratifs et financiers par EDI/TCP/IP.
  

Le département de la défense américain estime que les coûts administratifs représentent 20 à 30% du coût total des systèmes d'arme qu'il achète et que ces coûts peuvent être divisés par 12 par une utilisation de bout en bout d'Internet

Le Canada a mis en place un système officiel d'appels d'offre (MERX www.merx.cebra.com) qui lance un millier d'appels d'offre par semaine, de même que la Grande Bretagne qui conduit ses appels d'offre sur Internet: OGC

8.2.3.1.1.1Au minimum publier gratuitement les appels d'offre (et si possible les prévisions)

Cette mesure qui ne peut que contribuer à la transparence de la procédure n'est pas difficile à mettre en œuvre et devrait avoir un fort effet d'entraînement.