Ministère de lEconomie, des Finances et de lIndustrie

Tous les appels d'offre publics devraient dorénavant au minimum être accessibles gratuitement par Internet

C'est déjà le cas pour le Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie ( juillet 1998) et, depuis le mois de juillet 1999 pour tous ceux qui sont publiés au BOAMP www.journal-officiel.gouv.fr/boamp/R1.htm.

En septembre 2000 c'est le Ministère de l'Equipementqui ouvre le Serveur d'appels d'offre pour les marchés publics (Saomap http://saomap.cstb.fr). Il permet une recherche d'appels d'offres selon un certain nombre de critères, le téléchargement des dossiers et la possibilité de s'abonner à un système d'alertes (plus de 300 appels d'offres ont été publiés entre 2000 et 2003). Il a vocation à recevoir directement les offres

Cette nouvelle façon de procéder, accompagnée d'une conduite de la gestion de leur exécution par EDI/TCP/IP, devrait entraîner de fortes économies tant pour les entreprises que pour l'Etat :

Les investissements informatiques nécessaires notamment dans les Directions de l'Equipement devraient recevoir à ce titre une forte priorité budgétaire

Les opérations pilote actuellement en cours pour la construction du centre hospitalier de Puy-en-Velay et le marché à commande du programme Rafale (EDI Rafale) devront être rapidement suivi par une généralisation après avoir tiré les enseignements de ces premières expérimentations grandeur nature

Il serait souhaitable que les collectivités locales soient incitées à suivre ce mouvement, même si la transparence, qui peut perturber les préférences locales, n'est pas toujours considérée, dans les faits, comme un avantage

comme le déclare Michel Treheux de France Telecom dans le rapport 99 de l'AFTEL :

"on comparera les appels d'offre classiques à des appels d'offres électroniques visibles de tous. Certes le média électronique pourra se rémunérer, mais cela contribuera à une transparence des marchés préjudiciables à beaucoup d'acteurs".

8.2.3.1.1.2… de façon à simplifier le travail administratif des soumissionnaires

Les petites entreprises qui souvent n'ont qu'à remplir un bordereau de prix verraient leur travail très allégé car elles pourraient télécharger tout le cadre de leur réponse qu'il leur suffit alors de compléter par quelques chiffres

Cette première phase ne présente aucune difficulté et aurait un fort effet d'entraînement

Les dossiers techniques proprement dit, parfois lourds de plusieurs Kg pouvant éventuellement, tant que les débits du réseau restent ce qu'ils sont, être transmis par la poste sous forme d'un CD-ROM dont le prix de revient n'excède guère 6 F. Quant aux frais d'envoi, hors main d'œuvre, le DoD a calculé qu'ils passent ainsi de 30$ à 0,5$

8.2.3.1.1.3l'utilisation des enchères sur Internet pour les achats publics: les marchés publics