Ministère de lEconomie, des Finances et de lIndustrie

8.4.1.8Pour les entreprises à fort potentiel de développement favoriser le développement des Business Angels

Les investisseurs traversent de plus en plus souvent les frontières et pour ceux qui restent en France ce n'est que rarement que leurs financement se portent sur les entreprises en création : il convient donc de veiller à ce que ce type d'investissement soit fiscalement "compétitif"

Les "investisseurs providentiels", chainon essentiel comme nous l'avons vu de création d'entreprises ambitieuses, saines et à forte croissance ne sont pas dans la tradition de notre pays (on en compte 4000 seulement contre 50.000 chez nos voisins britanniques)

Il reste sans doute à faire en sorte que sur le plan juridique et fiscal ce type d'investissement soit traité de façon au moins aussi favorable que les placements immobiliers les investissements dans les Dom-Tom, les forets ou les objets d'art.

Cette remarque vaut notamment vis à vis des pays anglo-saxons :

l'association "la France Libre…d'Entreprendre" www.francelibre.org animée par un jeune créateur d'entreprise français Olivier Cadic (à 20 ans il créé Info Elec avec 20.000F) affirme qu'outre les 40.000 Français partis pour la Californie, 100.000 sont partis de l'autre coté du tunnel sous la manche, privant notre pays d'une capacité de création d'emplois qui nous fait cruellement défaut

Comme disait plaisamment l'un d'entre eux "nous sommes passés de l'économie de la saucisse à celle du boudin: "avant quand on serrait la vis cela augmentait la pression, maintenant, avec l'internationnalisation de l'économie, ça sort par les bouts".

Un premier pas a été franchi dans le cadre de la loi de finances pour 1999 pour les business angels : la possibilité a été offerte aux entrepreneurs ayant cédé tout ou partie de leur participation dans une entreprise et réinvestissant leur gain dans une entreprise nouvelle, de reporter l’imposition de ce gain à la date de cession de ce nouvel investissement.

les FCPI Fonds Communs de Placement Innovation sont plutot destinés mutualiser des risques pour des particuliers qui n'interviennent pas dans la gestion de l'entreprise (réduction d'impôts de 25% dans la limite de 150.000 F pour un couple)

Par ailleurs le niveau de déductibilité des impôts sur le revenu pour l'investissement dans une entreprise non cotée a été substantiellement relevé en 2003 en passant de 12 K€ pour un couple à 40k€ mais ceci correspond davantage à l'encouragement de la "love money" (argent apporté par les parents et amis au tout début du projet) qu'aux montants usuels mobilisés par un business angel (de l'ordre de 150k€ comme pour les investissements dans l'immobilier).

Les mesures fiscales annoncées fin 2002 (dispense d'impot sur les plus values pour les titres détenus depuis plus de trois ans, société de capital risque unipersonnelle bénéficiant de dégrèvements fiscaux) constituent sur ce plan un important progrès

Un nouveau pas a été franchi en 2003 avec le plan pour l'innovation qui a vu apparaître pour le Business Angel le nouveau statut de SUIP "Société Unipersonnelle d'Investissement Providentiel" permettant de bénéficier de 10 ans d'exonérationsur les sociétés dans le cadre de la loi de finance 2004

Cet effort doit cependant être activement poursuivi dans l’optique de substituer une forme active et créative de travail sur du capital à la rente capitalistique traditionnelle en assurant en aval un contexte fiscal "compétitif" par rapport à nos pays concurrents

A cette fin, les investissements de particuliers de type capital risque seraient certainement fortement accrus par une déductibilité de l'ISF des montants affectés à ce type d'activité (comme c'est aujourd'hui le cas pour les œuvres d'art dont l'utilité sociale n'est peut-être pas aussi grande) :

On limiterait simultanément les motivations d’évasion fiscale de hauts potentiels, certains des business Angels français les plus en vue s'étant d'ores et déjà installés à Londres et à Bruxelles

On aurait ainsi une orientation automatique du produit de cet impôt vers des activités à croissance rapide, induisant des comportements des individus le plus éloignés possible de la rente, ce qui va dans le sens d'une meilleure efficacité collective comme l'a souligné le ministre en charge des PME.

"l'argent créatif doit être avantagé par rapport à l'argent dormant" (Renaud Dutreil)