8.4.1.11Ouvrir l'accès des marchés publics aux créateurs
Le développement des téléprocédures et la réflexion sur les marchés publics qui devrait être conduite à cette occasion, devraient prendre en compte la nécessité de donner leur chance aux PME de création récente en leur permettant de proposer des solutions innovantes.
8.4.1.12Rétablir les Stock Options pour permettre aux Pme à forte capacité de croissance de recruter les cadres de haut niveau dont elles ont besoin
Notamment dans le domaine du marketing international et de l'informatique le problème est de trouver des cadres qui acceptent de travailler dans des PME, structurellement fragiles, et ne pouvant pas offrir le salaire des grands groupes
Il est également de pouvoir composer de solides conseils d'administration où des hommes d'expérience pourraient apporter leurs compétences pour suivre les premiers pas de la start-up :
Le système actuel est jugé opaque, inégalitaire, complexe et peu compétitif par rapport aux pays voisins (qui ont pour la plupart réformé leur fiscalité en terme de stock options: Suisse (avril 97), Italie (janv 98), Espagne (janv 99), Belgique (Avril 99))
Il ne permet en particulier pas de distribution à des dirigeants non salariés et à des administrateurs de sociétés innovantes dont l'expérience rend cruciale une participation active à la vie de l'entreprise
Ce problème déjà mis en exergue dans le groupe animé en son temps par JB. Séjourné pourrait trouver une solution grâce au développement dans notre pays du mécanisme des "stock options", une fois levées les difficultés qui sont apparues à leur encontre lors de la présentation de la loi sur l’innovation à la suite d'abus dans les grands groupes.
L'effondrement des valeurs de bien des stock options dans des start-up en 2000 - 2003 montre bien qu'il ne s'agit point là de salaires déguisés mais bien d'un vrai prise de risques sur le projet de l'entreprise, pour le meilleur comme pour le pire
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