Ministère de lEconomie, des Finances et de lIndustrie


La lenteur actuelle du développement



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La lenteur actuelle du développement de cette technologie, techniquement parfaitement au point, est dû au fait que les concentrateurs, où se situent ces fameux filtres passe-bande éliminant le signal au delà de 4 kHz, se trouvent sur à l'intérieur de la boucle locale, et donc jusqu'à fin 2002, dans les faits sinon en droit, inaccessibles à la concurrence (celle-ci n'a aujourd'hui accès au mieux qu'aux autocommutateurs, points d'entrée dans les boucles locales, vers qui convergent les concentrateurs):

Seul l'opérateur de cette boucle (en fait quasi exclusivement l'opérateur historique) peut de ce fait mettre en œuvre cette technologie révolutionnaire (en septembre 2002 il n'y avait que …1150 lignes de dégrouppées en France opérées par des opérateurs concurents de France Télécom, soit 0,13% des lignes ADSL exploitées par l'opérateur dominant…, en Allemagne il y en avait déjà 623.000 début 2002).

Sous la pression de Bruxelle et de l'ART, 2003 voit un léger décollage (100.000 lignes sur 2 millions) mais les nouveaux entrants continuent à protester contre les différents obstacles qu'ils accusent l'opérateur historique de mettre sur leur chemin (comme la gratuité des frais d'accès réservée à ceux qui utilisent des services non dégroupés)

"avec 400 lignes le dégroupage est inexistant en France. Son prix est inacceptable: c'est quand même le seul exemple ou le tarif de gros consenti aux opérateurs est 50% plus élevé que le tarif de détail payé par le particulier" Philippe Germond, Pdg de Cegetel dans une interview aux Echos le 14 mars 2002

l'ART a du bloquer une proposition de baisse de tarif aux fournisseur d'accès (option 5) qui aurait eu en fait pour principale conséquence, par effet de ciseau, d'exclure du marché, sans doute involontairement, ses concurrents en l'absence de baisse concommitante des tarifs de gros (option 3)



""France télécom déploie ses offres depuis 2 ans alors même que les autres opérateurs n'ont pas été en mesure de fournir des services dans des conditions équivalentes" ART, rapport d'activité www.art-telecom.fr

"Après 14 mois d'enquête la commission européenne aurait conclu que wanadooa pratiqué des prix prédateurs dans l'ADSL" titraient les Echos du 11 février 2003 "de 2001 à octobre 2002, Wanadoo a profité d'un appui de sa maison mère ce qui lui a permis de capter pratiquement l'int"gralité du marché de l'ADSL, Même si Wanadoo doit payer une amende, il a pris 3 ans d'avance" déclare Nicolas Pinton de Tiscali

Ses concurrents, regroupés dans le "Collectif libre ADSL" www.libreadsl.org accusent France Télécom de ne pas respecter les échéances fixées par l'autorité de régulation (le 1er janvier 2001) en usant de tous les moyens (informations fausses ou incomplètes, fourniture de documents papiers inexploitables, retards de transmission, facturations abusives, tarifs exorbitants, installation de filtres mettant hors service l'ADSL proposé par son concurrent Mobius à la Réunion (et démarchant ses clients pendant ce temps : France Télécom a fait l'objet d'une condamnation le 11 Avril 2001…), procédures judiciaires abusives cherchant à affaiblir un concurrent (jugement de juin 2001 / One.Tel),

"[le dégroupage] suppose des négociations complexes. Les ex-monopoles utilisent cette complexité pour contrer la concurrence indésirable: dispositions techniques, tarifs (jusqu'à 0,5M€ pour l'accès aux salles),…. Certains observateurs estiment que France Télécom a remporté une première victoireavec les délais de mise en œuvre…" (étude CCIP, mai 2002)


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