Ce type de brevets est alors utilisé comme un instrument de blocage de l'émergence de nouveaux concurrents par certains éditeurs de logiciels dont l'assise financière leur permet d'effectuer de nombreux dépôts et d'engager des poursuites contre les start-ups innovantes qui menacent leurs positions commerciales (rappelons que Microsoft emploie plus d'avocats qu Yahoo! n'a de personnel)
Un certain nombre de brevets sont symptomatiques de cette dérive : Amazon a par exemple déposé le brevet du "one clic" qui permet pour un client déjà connu du marchand, de passer commande en un seul clic dans la mesure ou ses coordonnées sont déjà connues !
En 2003 il a obtenu de l'office des brevets américain un brevet sur la possibilité d'envoyer par e-mail, un bon d'achat virtuel! www.zdnet.fr/actualites/business/0,39020715,39116072,00.htm
Même s’ils ont peu de chance de gagner leur procès devant un tribunal…2 ans plus tard, le pouvoir de nuisance que leur confère cette réglementation (frais de justice, temps et énergie perdus par la jeune entreprise, fuite des investisseurs,…) est extrêmement dissuasif et les met en position d'imposer à celles-ci des contrats léonins pour s'approprier les véritables inventions!.
Une entreprise lyonnaise spécialiste des arts graphique, la societe Getris-Image, s'est vue attaquée en contrefaçon lorsqu'elle a tenté de s'installer aux US et, incapable de supporter les couts d'un procès elle a du déposer son bilan : 2 ans plus tard lors d'un autre procès contre une entreprise ayant les reins plus solides ce brevet a été jugé sans valeur
(certains prétendent même que les "technologies" brevetées étaient déjà utilisées du temps de Croc Magnon pour les peitures rupestres)
De ce fait, le projet européen dans l’état ou il a été présenté au parlement constituait une menace pour le développement des SSII européennes qui auraient été à la merci des multinationales d'outre atlantique (et elle aurait permis, comme outre atlantique, l’émergence d’une nouvelle race de sociétés parasites, se constituant des portefeuilles de brevets sans grande valeur, et faisant profit de leur capacités de nuisance : Microsoft essaie même de faire voter une loi pour se protéger de cette forme de ce qu’il faut bien appeler du racket)
7.5.1.2.4une arme contre les logiciels libres
D'autre part il peut être une arme particulièrement dangereuse contre logiciels libres qui se sont révélés être un moyen puissant de rétablir une libre concurrence et d'encourager le strict respect de normes communes sur un marché où l'on déplore les stratégies anti-concurrentielles de certains grands éditeurs: en effet les codes source de ces logiciel étant par définition publics il est très facile d'y trouver des "violations" de brevet alors que cela serait impossible si les mêmes programmes s'abritaient derrière le secret des codes et l'interdiction de décompilation
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