Ministère de lEconomie, des Finances et de lIndustrie

8.1.5.7Les pouvoirs publics se doivent enfin d'être exemplaires : Protocoles ouverts, accessibilité à tous

Ils doivent veiller à la pérennité des données administratives et donc n'utiliser dans la mesure du possible que des logiciels dont ils ont les codes source et s'assurer de ce que les normes de communication ne fasse l'objet d'aucun brevet susceptible d'en restreindre l'utilisation

Ils se doivent également de ne pas favoriser tel éditeur en imposant, de facto, l'achat d'un certain logiciel de traitement de texte à ses interlocuteurs : ils veilleront donc à n'utiliser que des formats libres et des protocoles ouverts

(voir la proposition de loi du Sénateur Laffitte www.senat.fr/grp/rdse/page/forum/index.htm

En particulier au niveau de l'éducation l'emploi des logiciels libres sera encouragé (ce qui ne peut d'ailleurs qu'aller dans le sens de la qualité pédagogique puisque ce sont des logiciels ouverts qu'il est loisible d'analyser et sur lesquels il est possible de greffer des développements)

Le rapport Carcenac www.mtic.pm.gouv.fr/Carcenac/index.shtml et la circulaire du 23 mai 2001 www.mtic.pm.gouv.fr/servicesenligne/conservation.shtml apportent de premières réponses

Dans un document de travail la Commission européenne souligne, suite à la rencontre annuelle "E-government Conference 2003", que l'interopérabilité des plateformes informatiques ("e-gouvernement") dans les administrations est une nécessité. Pour y parvenir, elle prône l'utilisation des standards et des logiciels open source. http://europa.eu.int/ISPO/ida/jsps/index.jsp?fuseAction=showDocument&parent=news&documentID=1475

La Commission y rappelle que l'interopérabilité des plateformes administratives est «imposée» par le programme e-TEN 2003. http://www.telecom.gouv.fr/programmes/eten/workprog2003_en.pdf

le gouvernement des Pays-Bas, a établi une liste des standards ouverts que son administration peut utiliser (Programme for Open Standards and Open Source Software in Government - document PDF en anglais) ZDNet 22 juillet 2003

Il convient également d'assurer l'accès de tous aux services publics sur Internet et c'est l'objectif des espaces publics numériques : voir le dossier consacré à ce sujet lors du 3ème comité interministériel pour la Sociéte de l'information, du 10 juillet 2003 www.ddm.gouv.fr/dossiers_thematiques/documents/cisi2003g19.html

Ils devront aussi veiller à suivre les recommandations concernant les personnes handicapées afin de favoriser leur accès aux documents publics et meilleure leur intégration dans la vie active

Le gouvernement américain a fait voter une loi obligeant les sites web appartenant à l'administration ou recevant des fonds fédéraux à devenir plus accessibles aux handicapés, notamment aux aveugles