Ministère de lEconomie, des Finances et de lIndustrie

Gandi www.gandi.net agréé en Août1999, créé par Valentin Lacambre, qui s'est illustré comme hébergeur gratuit (Altern.org) déclare même que les noms de domaine ne devraient pas être payants (il les facture actuellement 12$ par an)

Notons enfin l'initiative prise par la fédération de la vente à distance (FEVAD) : L@belsite www.fevad.com.

Bien entendu pour être pleinement efficace, ce label devra être crédible au-delà de nos frontières ce qui impliquera d'associer des tiers certificateurs internationaux.

Les systèmes qui ont véritablement pris de l'ampleur (comme Netmarket.com Netmarket.com ) sont aujourd'hui très logiquement pour la plupart anglo-saxons.

Pour la signature électronique la loi du 13 mars 2000 lui a donné une force juridique probante (pour les signatures techniquement évaluées et avec tiers certificateur accrédité) reste à élaborer tous les textes d'application et a mettre en place les acteurs compétents voir page 64

Il conviendra de montrer l'exemple au niveau des pouvoirs publics (qui devront s'abstenir de créer des systèmes spécifiques) et de favoriser la mise en place de systèmes collectifs d'archivage (documents signés et certificats), la pérennité de la preuve étant consubstantielle à la notion de signature

Toutes ces organisation de certification sont elle-même en général certifiées par un niveau hiérarchique supérieur or aujourd'hui celui-ci est exclusivement américain

Sans prêter à ceux-ci le moins du monde la volonté de privilégier les entreprises anglo-saxonnes, on ne peut s'empêcher de penser que très naturellement ils favoriseront les entreprises qui leur sont culturellement et économiquement proches et l'on peut s'interroger sur l'opportunité de prendre des initiatives dans ce domaine au niveau national, ou plus vraisemblablement européen:

L'initiative de La Poste associée à Sagem de créer "Certinomis" www.certinomis.com, autorité de certification française, va dans ce sens

On pourrait en particulier penser, comme dans d'autres domaines liés à la qualité, à la sécurité où à la protection des consommateurs à un système de reconnaissance mutuelle entre organismes européen (en France le Cofrac) en tant "qu'autorité supérieure de certification" ceci permettrait d'échapper ainsi à la question sans réponse dans le système hiérarchique "qui certifie l'autorité supérieure?"

Il serait ainsi possible de capitaliser sur un des éléments discrets mais important de la construction européenne