| Or ces règles de droit traduisent la culture, les traditions et les rapports de force au sein de la société qui les a produites et même si certaines notions de base ont une relative acceptation universelle et sans même parler du cas des bonnes mœurs, les divergences sont innombrables, dès que l'on aborde les problèmes concrets :
Tous les pays n'ont pas exactement la même notion de la liberté (d'expression, de protection de sa vie privée, du droit de posséder une arme, d'association,...), de la responsabilité (civile, pénale,...), du rôle des états dans la protection de ses citoyens (et notamment de ceux qui sont considérés comme en situation de vulnérabilité), du rôle respectif de l'Etat et du Juge
Pour éclairer le propos prenons seulement quelques exemples de réglementation que le développement de l'Internet interpelle fortement et auxquels des réponses purement nationales ne peuvent être utilement apportées (même si à titre palliatif elles peuvent apporter une solution provisoire et préparer des discussions internationale)
D'interessantes ressources bibliographiques sont disponibles chez les 2 principaux cabinets d'avocats spécialisés dans ce domaine : www.iteanu.com et www.alain-bensoussan.tm.fr
8.2.1.6.1.1Quid du droit d'expression sur internet
8.2.1.6.1.1.1responsabilité pénale et civile pour un site accessible depuis tous les pays du monde,
Répondant aux règles de certains Etats et enfreignant celles de certains autres, Quid de la responsabilité éditoriale (auteur, hébergeur, transporteur, stockage intermédiaire, fournisseurs d'accès,...)?
l'exemple de Yahoo! qui permettait d'acheter des objets nazis sur son site est éclairante sur ce point: condamné en France le jugement ne s'applique pas aux USA ,et si l'entreprise a décidé de retirer ces objets de ses ventes c'est pour des raisons commerciales (comme elle l'a fait pour les cassettes "pour adultes") et non parce qu'elle s'estimait contrainte par le tribunal français
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