@ - Quid de la responsabilité de l'organisme qui accorde un label à un site
@ - La loi proposée par Patrice Bloche au printemps 1999 a permis pour la France, de clarifier les responsabilités sur internet et éviter que ne se reproduise une affaire comme celle de Altern.org qui avait profondément ému la communauté des internautes. Le problème reste entier au niveau international www.patrickbloche.org
8.2.1.6.1.1.2protection contre la calomnie, les injures, la diffamation, l'atteinte à la vie privée
Jusqu'à présent un citoyen bénéficiait d'une protection calomnie, les injures, la diffamation, l'atteinte à la vie privée (droit de réponse, application de sanctions par les tribunauxet obtention d'indemnités): quid avec un site off shore, hors de portée juridique?
Quels point de départ pour les délais de prescription des infractions "de presse"? peut-on considérer l'infraction comme continue, alors que pour l'écrit, même s'il continue d'exister et d'être consultable, c'est la date de publication qui est prise en compte?
Quel droit de réponse?
8.2.1.6.1.1.3Quid à l'inverse de la liberté d'expression
Voir les débats enflammés à l'occasion de l'affaire Valentin Lacambre: jusqu'où peut-on s'exprimer sous couvert de l'anonymat?
8.2.1.6.1.1.4Quid des lois réglementant les publications?
Quid des règles nationales en matière de publications financières: Que penser des mentions que l'on voit fleurir sur les sites d'entreprises soumises à des réglementations internationales du style "L'accès aux informations fournies sur ce site sont interdite aux résidents des Etats Unis et d'Australie" (site financier de l'OPE BNP-SG-Paribas www.projetscparibas.com, ou à l'inverse pour le site officiel d'information de Pfizer www.viagra.com)
8.2.1.6.1.2Quid de la protection des individus
8.2.1.6.1.2.1protection des mineurs (âge de la majorité?,...)
Les mentions "si vous avez moins de 18 ans cliquez sur "quitter" sont-elles vraiment dissuasives?
8.2.1.6.1.2.2protection de l'adulte contre des tentations préjudiciables à sa santé (drogue, alcool,...) ou à ses finances (jeux, loteries, casino, paris sur les match de foot,...) ou à sa moralité (censure,...)?
Les casinos sont particulièrement interessants à installer sur internet :
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