Ministère de lEconomie, des Finances et de lIndustrie

La Cour européenne examine fin 2001 le cas des pharmacies en ligne : Une société hollandaise a-t-elle le droit de vendre des médicaments en ligne dans toute l'Europe alors que cette activitéest interdite outre-Rhin ? Avant de rendre son verdict, un tribunal allemand a préféré poser la question à la Cour européenne www.zdnet.fr/cgi-bin/a_actu.pl?ID=2093091

Aujourd'hui une grande entreprise comme Eli-Lilly organise la communauté des diabétiques http://diabetes.lilly.com extrêmement riche en informations, conseils, newsgroup permettant un marketing one to one pour promouvoir leurs médicaments auprès des malades souffrant du diabète afin que ceux-ci se les fassent prescrire par leur médecin…

L'American Medical Association s'alarme de l'augmentation rapide du nombre d'ordonnances délivrées par l'Internet notamment de médicaments potentiellement dangereux. Le gouvernement américain a annoncé début 2000 une réglementation concernant la vente de médicaments sur ordonnance: peut-on faire l'économie d'un minimum de règles reconnues sur le plan international

La vedette incontestée étant aujourd'hui le Viagra (240 sites) suivi de près par la Nandrolone pour les "sportifs"

8.2.1.6.1.2.4Quid des consultations en ligne (avocats, médecins,…)?

Certes en France la pratique est encore balbutiante puisque peu encore de cabinets d'avocat ont leur site web voir www.ruedudroit.com , souvent un simple site "plaquette" et peu de chose se fait dans le domaine médical

Outre-atlantique la consultation en ligne connaît un développement très important (et très lucratif): pour les avocats elle n'a été reconnue qu'en 2001 "les avocats ont désormais conscience de la nécessité d'investir ce marché" Stéphane Bortoluzzi du CN du Barreau. L'Ordre des avocats de la cour d'appel de Parisa remis ses recommandations afin d'éviter que trop de flou ne règne sur les responsabilités du conseil

le cabinet d'avocat Clifford Chance a mis en place un service "Next Law" accessible par abonnement par ses clients "le client fait une partie du travail de son côté et se retourne vers nous pour des questions plus ciblées"

Le Cabinet Allen&Overy offre avec "New Change" une "deal room" en ligne ils établissent par exemple le contrat a partir de documents type sous la supervision de l'avocat

Avec "Documents" il va un pas plus loin en permettant à ses client d'élaborer eux-même les actes juridiques dont ils ont besoin: 400 modèles type d'actes ont été décomposés en clauses modulaires, un logiciel étant chargé de les assembler et de veiller à leur intercompatibilité. Les avocats du cabinet peuvent ainsi concentrer leurs onéreuses intervention là où ils apportent une véritable valeur ajoutée

Au delà les pays anglo-saxons commencent à utiliser l'Internet pour le fonctionnement même de la justice (divorce, médiation en ligne, procédures,…voir page 350), administration particulièrement critiquée pour sa lenteur et son côté paperassier, pour laquelle les outils de l'internet devraient permettre de concentrer les ressources humaines là ou elles sont irremplaçables : l'écoute et le jugement

En juin 2005 de jeunes avocats français ont lancé sur le modèle américain le site classaction.fr www.classaction.fr pour organiser des actions en fédérant les plaignants individuels afin de monter des "actions conjointes" (l'action collective n'existant pas encore dans notre droit). Cette initiative qui enfreint les principes de l'ordre quant-à la publicité a été sévèrement tancée par le Conseil de l'Ordre

Les consultations médicales ont également pris un essor considérable voir page 113 et posent également de nombreux problèmes juridiques notamment la prescription de médicaments et les sites off shore…

Le 27 mars 2002 André Santini, maire d'Issy les Moulineaux a célébré le premier cyber-mariage : Anne et Olivier ont téléchargé les formulaires sur le serveur de la ville, ils ont apposé leur signature électronique, puis la ville l'a signé horodaté et archivé

Voir les sites d'aide au diagnostic comme WorldCare www.worldcare.com qui associe les spécialistes des 10 plus prestigieux hopitaux Américains comme Johns Hopkins. Cout dune consultation: environ 1000$)

8.2.1.6.1.2.5protection de la vie privée:

ce point est d'autant plus au centre des débats que les attentats de septembre 2001 vont ammener à trouver un nouvel équilibre entre libertés individuelles et sécurité collective