@ - Comment garantir la confidentialité sur les informations pouvant influencer les cours (la nouvelle réglementation sur le cryptage permet de lever ce blocage)
@ - Quelle est la juridiction compétente pour traiter les litiges?
@ - Quelle est la responsabilité du courtier électronique en cas de panne de son système
8.2.1.6.1.3Quid de la propriété intellectuelle ?
8.2.1.6.1.3.1droit d'auteur, copyright, droit de suite pour les œuvres d'art, site "warez",...
Quid des liens hypertexte qui couplés aux technique d'encapsulation intègrent, parfois en la dénaturant et en occultant l'auteur, l'œuvre d'autrui? Quid de l'utilisation par ce moyen d'une base de données? Un site qui, grâce à un moteur de recherche indexe les pages intérieures ("liens profonds") d'autres sites et permet ainsi à ses clients d'aller directement à l'information utile sans passer par la page d'accueil (et donc la pub) tombe-t-il sous le coup des règles réprimant le parasitisme commercial? (procès Keljob/Cadremploi perdu en première instance, gagné en appel, la question n'est pas clairement tranchée)
Pour les productions électroniques sur internet (logiciels, banques de données, site web, journal en ligne,…) comment faire la part entre droit du salarié et droit de l'entreprise? Entre les productions artistiques et les productions commerciales? Entre œuvre collective et individuelle?
On sait aujourd'hui synthétiser la voix d'une personne donnée: démonstration sur www.naturalvoices.att.com (notamment des artistes et célébrités): quel est le droit de propriété y afférent?
