| La Poste et Sagem s'associent pour déployer l'autorité de certification pour les échanges électroniques, Certipost (signature, authentification et confidentialité) www.certificat.com
En Europe comme aux US la signature électronique (qui doit garantir l'origine, l'identité de l'émetteur et l'intégrité du message) a maintenant valeur légale voir page 64
En Europe un grand pas a été fait avec la publication de la directive du 13 décembre 1999 garantissant la reconnaissance de la valeur juridique de la signature électronique dans tous les pays de l'Union et en France la loi correspondante a été votée dès le 13 mars 2000 (pour les signatures techniquement évaluées et avec tiers certificateur accrédité) reste à élaborer tous les textes d'application et a mettre en place les acteurs compétents voir www.senat.fr/lc/lc67/lc67.html
Il conviendra de veiller à ce que les tiers de confiance qu'implique ce système puissent relever d'un système de contrôle qui, in fine, ne relève pas obligatoirement de structures Nord américaines
8.2.1.6.1.5.4Quid de la protection des données sensibles des entreprises
Contrats en cours de négociation, fichiers clients, fichiers de cartes de crédit, technologies,…. : ils doivent pouvoir être cryptés pour éviter la vulnérabilité systémique de nos entreprises et de notre économie voir page 69 ?
Daniel Martin, auteur d'un livre sur la criminalité informatique, rappelle que le réseau Echelon, animé par la National Security Agency (NSA) en collaboration avec les services anglo-saxons (Australie, Canada, Grande Bretagne, Nouvelle-Zélande) dispose de 30.000 ingénieurs, 120 satellites, 2 sous marins"peut filtrer jusqu'à 2 millions de conversations, fax ou e-mail à la minute soit près de 3 milliards par jour" soit plus que le contenu de la plus grande librairie du monde, celle du Congrès US.
Elle s'appuie sur l'International Law Enforcement Telecommunications Seminar dont l'objectif est de veiller à l'existence de "portes de services" dans les matériels et logiciels comme Lotus Notes par exemple (Le Monde Fev 2000)
L'an 2000 a vu la mise à jour de "Carnivore", son pendant civil opéré par le FBI dispose lui d'une capacité de traitement de 1 million de communications par secondes (Les Echos Juillet 2000)
8.2.1.6.1.5.5Quid de la protection de certains privilèges (monopole des commissaires-priseurs, loi bancaire, quotas, régime des pharmacies d'officine, prix unique du livre,…)
Voir le rapport de la commission Cordier, www.culture.gouv.fr/culture/actualites/rapports/cordier/intro.htm quotas pour la production audiovisuelle, loi bancaire,...)?
Que signifie le monopole des pharmaciens? Va-t-on connaître la même évolution qu'en Hollande? Quelles conséquences tirer de l'arrêt de la cour de cassation du 16 mai 2000 déboutant l'Ordre des Pharmaciens qui cherchait à faire prévaloir son monopole pour la livraison à domicile des médicaments? (aux USA c'était déjà un marché de 11,2 Milliards de dollars en 1998 selon IMS Health avec un taux de croissance de 20% par an)
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