Ministère de lEconomie, des Finances et de lIndustrie

l'Estonie envisage d'autoriser le vote par internet pour les prochaines élections présidentielles.

Des expérimentations ont été conduites aux USA lors délections primaires (ce qui a permi de constater l'augmentation de nombre de votants, notamment des jeunes et des personnes à mobilité réduite). Avec le "shop and vote" on peut voter depuis le supermarché…

D'autres pays se sont déjà convertis à l'e-vote : la Grande Bretagne à l'occasion des élections locales (1,5 millions de votants ont profité de cette possibilité

en France Ces nouvelles techniques de vote seront sans doute utilisées dans un premier temps pour des scrutins ne comportant que des enjeux limités (assemblées générales d'actionnaires ou de membres d'associations). Des élections du personnel dans des entreprises ont déjà eu lieu et la loi sur les nouvelles régulations économiques avec son décret d'application de mai 2002 a ouvert cette possibilité pour les assemblées générales d'actionnaires en 2002 et de nombreuses entreprises ont déjà adapté leurs statuts pour profiter de cette opportunité

La première opération a concerné l'élection pour les représentants à l'ordre des avocats de Paris en 2001

L'Assemblée Générale de Danone du 11 avril 2003 a fourni le premier test en grandeur réelle du vote en ligne (opération menée par BNP Paribas Securities Services) mais avec la nécessité de voter la veille de l'assemblée www.danonegroup.com/finance/fiches/doc .

Pour des questions de prudence le vote en ligne pendant les débats devront attendre les AG de 2004

Au niveau des élections à caractère politique une première expérience a été conduite en 2002 à Mérignac pendant l'élection présidentielle dans le cadre du projet "e-poll" mené par la commission européenne (solution élaborée par Siemens et France Télécom avec contrôle des empreintes digitales préenregistrées dans une carte à puce personnalisée) http://news.zdnet.fr/story/0,,t118-s2108980,00.html?nl=zdnews

La loi du 23 mars 2003 légalise le vote électronique pour l'élection des délégués au Coneil Supérieur des Français à l'étranger. Une première expérimentation a eu lieu le 31 mai 2003 dans les circonscriptions de Washington et Los Angeles (vote mis en place par Election.com www.election.com (société issue de la fusion en 1999 de 10 sociétés issues de 4 continents), mais il reste illégal pour tous les autres scrutins

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  Quid de la comptabilisation des frais de campagne pour un candidat qui utilise un site gratuit? Cette gratuité peut être soit assimilée à un don d'une entreprise (intercdit) ou à un troc avec une régie publicitaire. Le site présentant les réalisations d'une municipalité dont le maire se représente peut-il être maintenu en fonctionnement pendant la campagne, à quelle condition?, les sites des candidats peuvent-ils rester accessibles le jour du scrutin et la veille? Le code électoral proscrit la mise à disposition de numéro d'appel téléphonique gratuit: quelle transposition ici?
  

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  Quid des règles prenant en compte l'utilisation d'internet pour créer une "place de marché des votes" (achat des voix, vente aux enchères des voixwww.voteauction.com, troc www.swapvote2000.com ,…):ces pratiques ont toujours existé mais internet leur donne les moyens d'un changement d'échelle.
  

Lors des dernières élections présidentielle américaines on a déjà vu apparaître ce type de dérives en particulier avec le site Vote-Auction, www.voteauction.com, fermé par la justice aux USA mais réouvert 2 jours plus tard en Autriche (les cours atteint ont été de 22$ dans le Michigan et de 3$ seulement en Louisiane!!). Même si finalement le site a stoppé ses activités avant le scrutin cela donne à réfléchir