Journal des Techniciens Supérieurs de l’Équipement et de l’environnement
EDITORIAL
Le ministère s’engage maintenant activement dans les réformes liées à la mise en œuvre de la LOLF et au transfert des routes nationales aux Départements.
La réorganisation des services supports du ministère (DPSM, DAFAG, DAEI, DRAST et SIC) est en cours et prendra effet au 01 janvier 2005. La loi relative aux responsabilités locales adoptée le 13 août 2004 va être suivie de son décret d’application prévu pour l’automne 2004 et de la nomination des « préfigurateurs » chargés de définir l’organisation des SRIR (Services des Routes d’intérêt Régional).
Face à ces évolutions, les techniciens sont en droit de se poser de nombreuses questions telles les incidences de ces réorganisations sur leur recrutement et leur formation, le devenir de leurs statuts et les futures modalités de gestion et bien sûr, les missions auxquelles il faudra dorénavant répondre, en tant que techniciens d’Etat ou Territorial.
Le gouvernement fonce, mais qu’en est-il de nos futures missions ? De plus, le ministère ne cesse d'opposer les personnels dans une gestion chaotique qui consiste à répartir la vacance. Ainsi, il n'est plus rare de trouver des SA, des contrôleurs et des TS sur un même type de poste, mais pour des rémunérations et des conditions de travail différentes !
Par ailleurs, le P.L.F. 2005 prévoit de rénover la grille indiciaire des directeurs des D.R.E., des 25 plus grosses DDE, des 3 plus importants C.E.T.E….Rien de tel n’est prévu pour les T.S. alors que la politique de bas salaires gagne du terrain. Depuis 2000, le pouvoir d’achat des fonctionnaires a diminué de 5%, et il n’est pas rare de voir ici et là des agents en difficulté financière ! Plus que jamais, il est urgent de revaloriser les points d’indices et de primes.
La réforme annoncée pour réduire de 1000 à 30 le nombre de statuts risque fort d'aggraver ces situations par un alignement par le bas. Déjà, l’éviction des syndicats pointe (ex : réforme des instances paritaires, des instances de concertation pour les primes, …). Cela se traduit notamment par l’individualisation à outrance afin d’éviter toute contestation collective. C’est le vieux principe de diviser pour mieux régner qui est appliqué !
Le gouvernement fonce, mais qu’en est-il du devenir de ses agents ?
La recherche des réponses à ces questions devient donc une nécessité pour nous, sachant qu’elles conditionneront nos futures revendications. Il y a un enjeu de taille et nous serons vigilants pour défendre nos acquis et revendiquer des améliorations. Car la CGT ne compte pas lâcher, ni maintenant ni après ce à quoi elle tient, ce qu’elle défend : faire progresser les conditions de travail des agents, dans le cadre d’un meilleur service public pour la collectivité.
Le collectif techniciens Projet de Loi de Finances 2005 Le ministre a présenté le projet de budget 2005 lors du Comité Technique Paritaire Ministériel du 23 septembre 2004. Le solde négatif des effectifs (–1437 agents pour notre ministère) est alimenté essentiellement par les personnels de catégorie C, les O.P.A. et les catégories B exploitation.
Concernant les Techniciens le solde positif est de 371 et inclut la transformation de 250 postes de dessinateurs. Il est prévu un re-pyramidage de 80 postes de T.S.E. en 30 postes de T.S.P. et 50 postes de T.S.C..
Outre les re-pyramidages, les mesures catégorielles consistent en des revalorisations des régimes indemnitaires qui visent à réduire les écarts entre les personnels administratifs et les personnels techniques, non pas en augmentant le rythme et les montants versés aux administratifs mais en stoppant toute évolution des régimes des corps techniques.
Seules, les I.S.S. seront réévaluées de 1.5% pour 2005. Il n’est pas question pour nous de mettre en opposition les personnels et de désigner d’un doigt corporatiste les revalorisations catégorielles des personnels administratifs. Il s’agit plutôt pour les Techniciens, de ne pas nous satisfaire de la dernière « réformette » visant à reconnaître le statut de technicien supérieur à bac + 2 qui n’a quasiment pas eu d’effets sur la rémunération.
Pour nous ce dossier n’est pas clos. Aussi, nous souhaitons savoir si vous partagez notre point de vue en répondant à ce rapide questionnaire.
Le re-pyramidage de 80 postes de T.S.E. et la mesure transversale de +1.5% de revalorisation des I.S.S., vous paraissent-ils-être :
Des mesures catégorielles ?
Des « mesurettes » catégorielles ?
Un os à ronger catégoriel ?
Du foutage de gueule catégorique ?
Votez en cliquant sur ce lien :
ofict.equipement@wanadoo.fr
Quel avenir pour l'E.N.S.G. ? Contrairement à l'habitude, la CTI (Commission des Titres d'Ingénieur) n'a accordé que pour un an à l'E.N.S.G. (Ecole Nationale des Sciences Géographiques, globalement l'école de l'I.G.N.) l'autorisation d'attribuer des diplômes d'Ingénieur à ses élèves, alors que cette délivrance était jusqu'à présent valable pour 3 à 6 ans.
Les explications varient suivant les interlocuteurs.
Les rares informations émanant du CTI insistent sur le fait que des recommandations avaient été faites lors de la dernière visite, en 2001, et qu'elles sont visiblement restées lettre morte, ce qui leur semble inquiétant quant à l'avenir et au devenir de l'E.N.S.G. Le CTI estime par exemple que l'indépendance de l'E.N.S.G. vis-à-vis de l'I.G.N. n'est pas réelle, que le nombre d'élèves "civils" (non destinés à l'I.G.N.) est trop faible, que la capacité de développer des relations avec d'autres écoles est limitée, voire nulle, et que certaines bases techniques ne sont pas à un niveau suffisant…
Le D.G. de l'I.G.N. réfute toute inquiétude, en appelant pêle-mêle à la mansuétude des ministres concernés, puis à la cellule juridique de l'I.G.N., afin de vérifier les compétences de la C.T.I. sur certaines critiques (!), enfin à l'union sacrée du personnel autour de sa personne, afin de faire preuve d'esprit de… paternalisme, sans doute ?! De plus, il s'est permis d'envoyer une lettre à la limite de la politesse à la présidente du C.T.I. (ce qui n'est pas fait pour nous rendre optimistes pour la suite), arguant que les idées d'évolution de l'Ecole (rapprochement avec l'E.S.G.T., puis avec l'I.N.S.A. Strasbourg, prépa intégrée…) constituent une réponse aux critiques émises…
Sans se désolidariser du DG, la direction de l'Ecole prend les choses très au sérieux, estimant qu'il pourrait s'agir d'une attaque "politique" contre l'I.G.N., et semble plus compter sur le personnel pour faire évoluer les choses…
Pour élargir la vision du problème, c'est bien le devenir de l'E.N.S.G. en soi qui se pose : la disparition du cycle Ingénieur ne pourrait permettre la persistance des autres cycles de formation (géomètres, dessinateurs, cartographes), la réforme L.M.D. posant en sus la question du cycle géomètre (sanctionné par un BTS…).
A l'heure actuelle, le problème a été délégué au Conseil de Perfectionnement de l'E.N.S.G., et sa prochaine réunion (le 18 octobre 2004) devrait permettre d'obtenir des explications plus précises.
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°10- octobre 2004