Annexes budgétaires
Dépenses de fonctionnement -0,31 M€ en AE et 0,008 M€ en CP
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- Subventions pour charges de service public
- Les établissements d’enseignement supérieur Culture ont bénéficié de la levée intégrale de la réserve de précaution
- Les écoles d’architecture
- Les écoles nationales supérieures d’art et les conservatoires nationaux supérieurs
- Autorisations d’engagement Crédits de paiement
- Coût total MCC LFI 2011 Exécution 2011
- Total 76,32 33,70 12,35 37,97
- Établissements d’enseignement supérieur dans les domaines des arts plastiques et du spectacle vivant : 7,82 M€ en AE et 1,69 M€ en CP
- Travaux de mise en accessibilité : 4,18 M€ en AE et 1,88 M€ en CP
- Transfert aux ménages (catégorie 61)
- Total 26 932 877 26 932 877
Dépenses de fonctionnement -0,31 M€ en AE et 0,008 M€ en CP Ces sommes correspondent à des régularisations d’opérations, notamment sur la prise en charge du gardiennage du site de l’hôpital de Sabourin qui doit accueillir l’école nationale supérieure d’architecture (ENSA) de Clermont-Ferrand. Subventions pour charges de service public L’ensemble des subventions versées aux établissements d’enseignement supérieur dépendant du ministère de la culture s’est élevé en 2011 à 145,8 M€ en AE et 145,2 M€ en CP, niveau proche (entre 1,5 et 2%) de la prévision de LFI (142,9 M€ en AE=CP). 
Les établissements d’enseignement supérieur Culture ont bénéficié de la levée intégrale de la réserve de précaution portant sur leur subvention de fonctionnement et d’investissement à hauteur de 3,72 M€ en AE=CP, leur permettant notamment de poursuivre le processus d’intégration dans le système licence–master–doctorat (LMD) mais également la réalisation des diagnostics et les travaux de mise en accessibilité des bâtiments. Les écoles d’architecture ont bénéficié également de crédits complémentaires à hauteur de 2,7 M€ en AE et 1,9 M€ en CP qui se décomposent ainsi : – en fonctionnement, ces écoles ont pu bénéficier de prestations sociales supplémentaires pour 0,1 M€ (médecine de prévention, restaurant administratif, convention médecine, achat matériel médical, honoraires médicaux) ; – une subvention exceptionnelle de 0,2 M€ a par ailleurs été versée à l’école de Lyon en lien avec les travaux en cours de finalisation sur son bâtiment ; – en investissement, des acquisitions ont été financées à hauteur de 2,4 M€ en AE et de 1,6 M€ en CP, en lien notamment avec les travaux de mise en accessibilité (dans les écoles de Bordeaux, de Normandie, de Saint-étienne et de Nancy par exemple). Les écoles nationales supérieures d’art et les conservatoires nationaux supérieurs ont également bénéficié de crédits complémentaires à hauteur de 0,3 M€ en CP. Ces crédits ont été répartis en fonction des besoins des écoles, pour le CNSMDL, le CNAC, l’ENSCI ou l’ENSAD. Ces crédits de réserve ont principalement servi deux priorités : le financement des dépenses liées à l’intégration au niveau Master du LMD et le paiement d’équipements en lien avec la mise en accessibilité. Le détail des opérateurs principaux figure dans la partie Opérateurs du RAP. d
Les crédits d’investissement se répartissent comme suit :
Écoles d’architecture Les dépenses d’investissement destinées aux écoles nationales supérieures d’architecture s’élèvent à 25,97 M€ en AE et 0,66 M€ en CP. Ces crédits se répartissent entre des opérations sous maîtrise d’ouvrage déléguée à l’opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (OPPIC) et des fins d’opérations sous maîtrise d’ouvrage des DRAC. Les crédits exécutés ont essentiellement servi à lancer les travaux de réhabilitation de l’ancien Hôpital Sabourin en vue du relogement de l’école d’architecture de Clermont-Ferrand qui aura alors 6 000 m² de surface utile nette (25,3 M€ en AE et 0,66 M€ en CP). Il est à noter que le désengagement partiel d’une collectivité territoriale a conduit le ministère à reprendre à sa charge 0,5 M€ supplémentaires sur ce projet. Le coût total pour l’État s’élève donc désormais à 26,5 M€. Les travaux de rénovation et de restructuration de l’école d’architecture de Strasbourg se sont poursuivis en 2011. Les versements prévus en LFI avaient été anticipés en fin de gestion 2010 compte tenu du rythme d’avancement du chantier. La convention relative à la relocalisation de l’école d’architecture de Toulouse dans le cadre du plan Campus de l’Université du Mirail sera signée début 2012. Les crédits d’études prévus initialement sur 2011 (0,5 M€ en AE=CP) seront donc rattachés à l’exercice budgétaire suivant. Enfin, certaines opérations de rénovation en cours d’achèvement restent encore sous maîtrise d’ouvrage des DRAC. Il s’agit des écoles de Lyon et de Grenoble pour lesquelles 0,67 M€ d’AE ont été engagés en 2011 et dont les CP seront exécutés en 2012-2013. Établissements d’enseignement supérieur dans les domaines des arts plastiques et du spectacle vivant : 7,82 M€ en AE et 1,69 M€ en CP L’entretien et l’adaptation de l’ensemble des bâtiments de l’école nationale supérieure des Beaux-arts de Paris (ENSBA) aux besoins de l’enseignement nécessitent une campagne de travaux importante. à ce stade, seuls des travaux d’urgence (mise aux normes des installations techniques notamment) sont en cours. Une opération de rénovation de plus grande ampleur devra être envisagée au cours des prochains exercices. Les travaux sur les façades de la cour intérieure de l’école nationale supérieure de création industrielle (ENSCI) se sont également poursuivis. Enfin, le ministère a lancé la deuxième phase de travaux du Centre national des arts du cirque (CNAC). Ce projet est inscrit au CPER 2007-2013 pour un montant de 7,5 M€ pris en charge par l’État et 7,5 M€ financés par les trois niveaux de collectivités (ville, département et région). Il est mené en deux temps, sous convention de mandat avec l’OPPIC : – l'aménagement et la rénovation du cirque historique sous maîtrise d'ouvrage de la ville de Châlons-en-Champagne (propriétaire du bâtiment). Cette phase s'est terminée au cours du premier trimestre 2011 ; – l'extension sur le site des silos sous maîtrise d'ouvrage État (propriétaire du terrain). Le concours d'architecture s'est tenu en 2011. Les AE engagées en 2011 correspondent à la totalité de la participation État sur la deuxième phase, soit 5,5 M€. Les CP (0,75 M€) correspondent aux études. Les travaux sont prévus à partir de 2012. Travaux de mise en accessibilité : 4,18 M€ en AE et 1,88 M€ en CP Ces crédits sont destinés aux travaux de mise en accessibilité des établissements d’enseignement supérieur du ministère, conformément à la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Leur répartition a été faite en fonction des diagnostics d’accessibilité réalisés dans les établissements publics d’enseignement supérieur Culture et de la capacité de ces établissements à lancer des travaux. L’ampleur de ces investissements varie donc en fonction des besoins et des travaux de rénovation ou de relocalisation qui peuvent être en cours ou envisagés dans certaines écoles, etc. Ces investissements ont notamment bénéficié aux écoles d'architecture de Bordeaux, de Nancy, de Marne-la-Vallée, de Bretagne, comme au Conservatoire national supérieur d'art dramatique. d
Transfert aux ménages (catégorie 61) Le montant des bourses et des aides versées en 2011 s’est élevé à 30,17 M€ en AE et 30,26 M€ en CP. Ces crédits correspondent aux bourses sur critères sociaux et aux autres aides versées aux étudiants des établissements d’enseignement supérieur sous tutelle ou sous contrôle pédagogique du ministère, telles que les aides au mérite, les aides à la mobilité, les allocations d’études spécialisées, ou les soutiens financiers accordés par le fonds national d’aide d’urgence annuelle culture (FNAUAC) mis en place par le ministère de la culture et de la communication.
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