Annexes budgétaires
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- 390 306 Commentaires techniques
- Total crédits budgétaires et assimilé 53,903 61,179 5,832
- Total 64,765 65,320 6,351 259,194
- 223,235 Total crédits budgétaires et assimilés 54,315
- 20,013 Total 62,480 61,173
- Commentaires techniques
- Total des emplois dans le plafond 826,2 849 840,6
- Exécution 2007 du budget d’intervention en M€ (engagements juridiques)
Commentaires techniques : La réalisation des ressources est globalement inférieure à la prévision de l’EPRD 2007 avec 390,3 M€ perçus contre 395,6 M€ en initial (-5,3M€). Cette différence résulte : - des encaissements de dotations budgétaires supérieurs résultant du versement de reports de gestion de 2006 et de dotations complémentaires en fin d’exercice. - des recettes de taxes proches du niveau attendu à l’EPRD initial. - une mobilisation de ressources sur les autres subventions et dotations (FEDER, programme VPE et ANR) inférieures (-15 M€), résultant principalement d’un glissement sur 2008 d’un certaines d’échéances de paiements des contrats d’aides du programme VPE et des conventions FEDER. - des ressources propres légèrement supérieures (+0,9 M€) D  épenses de l’opérateur
Prévision 2007 en M€
(1) Dépenses de personnel y compris boursiers : 64,765 M€ (2) Dépenses de fonctionnement autres que personnel : 77,531 M€, hors frais d’assiette TICGN (8,038 M€) et hors charges non décaissables (dotations aux amortissements et aux provisions : 2,5 M€, valeurs comptables des actifs cédés : 1,673 M€) = 65,32M€ (3) Les dépenses de transfert correspondent aux crédits incitatifs redistribués par l’ADEME (compte 657 : concours financiers versés à des tiers). Exécution 2007
(1) Dépenses de personnel y compris les boursiers : 62,48 M€ (2) Dépenses de fonctionnement autres que personnel : 82,285 M€, hors frais d’assiette TICGN (8,273 M€) et hors charges non décaissables (dotations aux amortissements et aux provisions : 11,489 M€, valeurs comptables des actifs cadés : 0,741 M€, opérations d’ordre : 0,609 M€) = 61,173 M€ (3) Les dépenses de transfert correspondent aux crédits incitatifs redistribués par l’ADEME (compte 657 : concours financiers versés à des tiers).
Les dépenses se sont élevées à 368,4 M€, soit 27,2 M€ en moins par rapport à l’EPRD initial. Soit 9,8 M€ en moins sur les crédits budgétaires et assimilés et 17,5 M€ en moins sur les dépenses sur autres subventions et dotations et ressources propres. La sous-réalisation sur les crédits budgétaires et assimilés résulte principalement de la perception en toute fin d’exercice de forts de produits de taxes qui n’ont pu être mobilisés sur l’exercice 2007. Quant aux autres dépenses, elles sont essentiellement dues au glissement sur 2008 d’un certain nombre d’échéances de paiement prévues initialement en 2007 et à la notification tardive de la convention 2007 de l’ANR pour laquelle les premiers paiements n’interviendront finalement qu’en 2008. CONSOLIDATION DES EMPLOIS DE L’OPÉRATEUR
Commentaires techniques : La réalisation 2007 est en ligne avec la prévision 2007 avec 841 ETPT contre 849 prévus à l’EPRD initial.
Exécution 2007 du budget d’intervention en M€ (engagements juridiques) :
Depuis le début la mise en œuvre de son nouveau Contrat d’objectifs 2007-2010, l’ADEME structure ses actions en 4 activités (connaître, convaincre et mobiliser, conseiller et aider à réaliser), qui recouvrent l’ensemble de ses domaines d’intervention : déchets et sols, énergie, air et bruit et actions transversales. Activité « Connaître » Les 10 programmes principaux de recherche identifiés dans le contrat d'objectifs ont été validés par le Conseil d’administration de l’ADEME à l’automne 2007. Ils ont mobilisé 82% des dotations de recherche dont 58% attribués à des bénéficiaires privés. L’engagement de l’ADEME dans l’espace européen de la recherche s’est amplifié. Deux nouveaux ERANETs (réseaux coopératifs de l’espace européen de la recherche) ont été acceptés par la Commission européenne en 2007, l’un sur l’environnement et la santé et l’autre sur les réseaux énergétiques intelligents. Ils seront lancés en 2008. La formation par la recherche, via les bourses de thèses, reste une action fondamentale de la politique de soutien de la R&D par l’agence. Son inscription dans les dynamiques régionales a fait l’objet d’une attention particulière. Les besoins d’observation se sont confirmés au cours de l’année 2007, en particulier dans le cadre des travaux du Grenelle de l’environnement, et un service dédié à la coordination et au pilotage de l’observation a été mis en place.
L’activité de sensibilisation et d’information du grand public s’est poursuivie activement en 2007 avec la réalisation de grandes campagnes de communication ("économies d’énergie, faisons vite ça chauffe" et "réduisons vite nos déchets, ça déborde") et les outils d’information mis en place ont connu une activité très soutenue : 10 millions de connexions internet, près de 1,3 millions de conseils fournis par les EIE (espaces info-énergie), 55 000 réponses téléphoniques et par messagerie. Parallèlement, le développement de l'information des professionnels et des collectivités locales (18 colloques payants réunissant près de 8 000 participants) se traduit par une activité commerciale de l’ADEME en augmentation. Les activités de formation externe progressent en 2007, avec environ 3 150 stagiaires formés (stages organisés ou soutenus par l’ADEME). A titre d’exemple, 17 modules de formation orientés vers les bureaux d’études et les consultants ont été mis en œuvre en 2007. Enfin, l’ADEME élargit le champ des partenariats qu’elle met en œuvre, notamment dans le cadre du « Club planète gagnante » (300 partenaires, 6 500 opérations sur la période 2004-2007 dont 1 500 en 2007).
L'expertise pour le compte de l’Etat a mobilisé près de 55 ETP en 2007, principalement pour des actions transversales dans des exercices de planification ou de prospective, nationaux (plan national des achats publics) ou régionaux (écriture et suivi des programmes opérationnels du FEDER). On peut noter la publication du guide de l’éco-responsabilité des collectivités, le déploiement du "Bilan-carboneTM", la généralisation des Plans climats territoriaux (PCT), et la prise en compte de l’environnement dans l’urbanisme. Pour les transports et les déplacements, de nouveaux outils tels que les éco-comparateurs ont été mis en service. En matière de maîtrise de l’énergie, l’offre de gestion de l’éclairage a été renforcée et plusieurs outils ont été mis à disposition pour faciliter la valorisation énergétique de la biomasse. En ce qui concerne la gestion des déchets, un site extranet (PREVENCOL) a été ouvert pour faciliter l’information des collectivités en matière de prévention.
Les aides directes s'élèvent en 2007 à 121 M€ de subventions : 46 M€ pour les déchets, 67 M€ pour l’énergie, 3 M€ pour l’air et le bruit et 5 M€ pour les actions transversales. Près de 7 000 aides à la décision ont été apportées en 2007 dont 50% pour l’efficacité énergétique, et notamment le secteur du bâtiment. 3 113 opérations d’investissement et d’opérations territoriales ont été soutenues, tous domaines confondus. Pour le domaine des déchets, la majorité des opérations aidées concerne le compostage domestique, la collecte et le tri en vue du recyclage (ordures ménagères et déchets industriels), la valorisation des déchets organiques - et notamment la méthanisation - ainsi que les déchets du BTP. Par ailleurs, les actions menées par les collectivités en matière de réhabilitation de décharges se sont poursuivies à un rythme soutenu. Enfin, la mise à niveau des équipements en Corse et Outre Mer progresse et représente près du quart des aides aux investissements. Pour ce qui concerne les sites pollués et les sols, l’activité a été marquée par une très forte augmentation des demandes de traitement d’urgence. Les énergies renouvelables confirment leur décollage (par exemple : solaire thermique collectif +50% ; éolien : +57% en métropole, et photovoltaïque +144%). Dans les transports, 18 opérations exemplaires ont concerné la maîtrise de la demande en transport de marchandises. Les négociations avec les conseils régionaux ont abouti, en 2007, à la signature d’accords cadre entre l’Etat et la quasi totalité des régions, dans le cadre des contrats de projets Etat-région 2007-2013. Par ailleurs, l’ADEME a contractualisé avec 79 départements. Au total, les 99 M€ ainsi mobilisés par l’ADEME ont générés 121 M€ d’engagements de la part de ses partenaires régionaux et départementaux et un montant égal du FEDER. L’ADEME a également continué à accompagner de nouveaux outils financiers mis en place par l’Etat (crédit d’impôts, certificats d’économie d’énergie) ou par les acteurs privés (ex : Livret développement durable et "éco-prêts" pour les particuliers).
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