Annexes budgétaires
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- Autorisations d’engagement Crédits de paiement
- Exécution 2006 LFI 2007 Exécution 2007
- Totaux 80 360 060 75 773 915 105 837 000
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erreurs d'imputation: AE=CP= + 3 040 000 € : la première tranche de la subvention versée à l’Agence des aires marines protégées a été imputée à tort sur l’action 3. AE=CP = + 400 000 € : les crédits dédiés au centre thématique européen ont été imputés à tort sur le titre 6. CP = + 30 000 € : ces crédits, destinés au fonctionnement du MNHN, ont été imputés à tort sur le titre 6. AE= - 230 000 € et CP= - 115 000 € : ces crédits, destinés aux parcs naturels régionaux de Rhône Alpes, constituent des crédits d’intervention et non des subventions pour charges de service public. CP = -7 309 € : la collectivité d’outre mer de Saint-Pierre et Miquelon n’a pas vocation à imputer ses dépenses sur la catégorie 32 ; ces crédits ont donc été considérés comme relevant du titre 6. AE= - 19 000 € : pour les mêmes raisons (région Midi-Pyrénées), ces crédits ont été re-ventilés vers le titre 6. d
Erreurs d'imputation: AE= - 71 155 € et CP= - 13 682 € AE= -48 000 € et CP= - 37 411 € Aucune opération d’investissement relevant du titre 5, en dehors de celle décrite ci-dessous, n’a été réalisée en 2007. Ces crédits, correspondant manifestement à des erreurs d’imputation, ont été re-ventilés vers le titre 6. Ces crédits ont été déployés pour la mise en œuvre du protocole 2007-2010 entre le MEDAD et l’Institut géographique national (IGN) pour l'acquisition de référentiels géographiques. d  épenses d’intervention
Erreurs d'imputation: AE=CP = - 400 000 € : la subvention annuelle au centre thématique européen, basé au MNHN, constitue une subvention pour charges de service public et non une dépense d’intervention. CP = - 30 000 € : il en est de même pour les crédits alloués au centre pour la nature du MNHN. AE= + 230 000 € et CP= + 115 000 € : les crédits destinés aux parcs naturels régionaux relèvent du titre 6. CP = + 7 309 € AE= + 19 000 € Ces crédits ont été imputés à tort sur la catégorie 32. AE= + 48 000 € et CP= + 37 411 € (titre 5) 243 AE= + 71 155 € et CP= + 13 682 € (titre 5) 242 Ces crédits ont été imputés à tort sur le titre 5. Dans le cadre des conventions signées avec les collectivités territoriales pour la réalisation d’aménagements spécifiques et d’opérations de restauration de la qualité paysagère et naturelle des espaces dégradés, l’exécution 2007 a vu la poursuite de la démarche de réduction de l’endettement sur les opérations grands sites : - 0,3 M€ ont été mandatés par la DIREN Bretagne pour l’OGS Gavre Quiberon ; - 0,5 M€ ont été mandatés par la DIREN Basse-Normandie pour l’OGS Mont Saint Michel ; - 0,14 M€ ont été mandatés par la DIREN Corse pour l’OGS les Sanguinaires ; - 0,17 M€ ont été mandatés par la DIREN Nord pas de Calais pour l’OGS les 2 Cap. La mise en œuvre du protocole SINP, destiné à favoriser les synergies entre acteurs pour la production, la gestion, le traitement, la valorisation et la diffusion des données sur la nature et les paysages, dont les modalités ont été définies par la circulaire du 21 mai 2007, a permis la montée en puissance du dispositif et la mobilisation des services centraux et déconcentrés et des établissements publics. Les moyens ont été déployés pour la mise en place de comités de suivi régionaux, la réalisation d’inventaires régionaux des dispositifs de collecte des données nature et paysages, des bases et des acteurs associés, la mise en place de groupes de travail et le lancement d’études. S’agissant des espèces menacées, la direction de la nature et des paysages a entrepris une démarche de renforcement des plans nationaux de restauration, visant, notamment, à améliorer la formalisation, l’élaboration, le suivi et l’évaluation de ces plans et à développer le nombre de plans mis en œuvre. Il est prévu de mettre en œuvre une vingtaine de plans par an (plans nouveaux ou en renouvellement). L’ONCFS a bénéficié d’une partie des crédits levés au titre de la réserve « opérateurs » et s’est ainsi vu alloué l’intégralité du montant inscrit au PLF (16,5 M€). En revanche, sur les 1,2 M€ inscrits en LFI pour les indemnisations des dégâts des grands prédateurs, seuls 0,8 M€ ont finalement été engagés et mandatés La mise en place du premier parc naturel marin en mer d’Iroise a également été une étape marquante de 2007. Instaurée par la loi du 14 avril 2006, ce nouvel outil a pour finalité de protéger et gérer durablement les espaces marins à forte valeur patrimoniale. Il est prévu, dans le cadre de la stratégie nationale pour les aires marines protégées approuvée à l’automne dernier et confirmée par les conclusions du Grenelle de l’environnement, d’en créer une dizaine d’ici à 2012. La nouvelle agence des aires marines protégées, dont l’installation concrète a été opérée en 2007, a la charge d’assurer la création, la mise en cohérence et l’animation de ce futur réseau. En raison de retard pris dans l’exécution des travaux, les engagements destinés au financement du siège de l’Agence des aires marines protégées, à hauteur de 1,9 M€, n’ont pas fait l’objet de mandatements en 2007. Les CP ont été redéployés en faveur des parcs nationaux. Près de 2 M€ ont été mandatés en DIREN pour solder les dettes Erika et vis-à-vis du CELRL.
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