Annexes budgétaires
Activité de soutien et management
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- Total 180 937 889 +132 927 930 313 865 819
- Totaux 212 517 042 0 +129 001 343
- Conduite et pilotage des politiques environnementales et développement durable
- OBJECTIF 1 : Mobiliser les pouvoirs publics et la société civile en faveur du développement durable
- OBJECTIF 2 : Intégrer la dimention environnementale dans les politiques publiques par la connaissance et la capacité d’expertise environnementales
- OBJECTIF 3 : Améliorer les délais d’élaboration et la qualité de la réglementation environnementale nationale, communautaire et internationale
- OBJECTIF 4 : Optimiser la gestion des personnes et des moyens du service public de l’environnement
Activité de soutien et management
Pour leur mise en œuvre, les activités opérationnelles de l’ONCFS bénéficient du concours de missions de soutien relevant de 3 grands domaines : la gestion des moyens financiers et logistiques ; la gestion des ressources humaines, des systèmes d’information et des relations internes et externes ; et l’expertise juridique (qui a notamment permis la publication de 16 brochures et dépliants et répondu à plus de 1200 demandes de conseils juridiques).
Avertissement Sont données dans cette partie les évaluations des dépenses complètes (comptabilité budgétaire) et des coûts complets (comptabilité générale de l’État) par action après ventilation des dépenses et des coûts des actions de conduite et pilotage, de soutien et de services polyvalents vers les actions de politique publique. Ces évaluations ont été conduites par les ministères en charge des programmes, avec l’appui des départements comptables ministériels, en concertation avec le ministère de l’économie, des finances et de l’industrie. La démarche pragmatique adoptée s’est appuyée sur les principes et méthodes définis au plan interministériel. L’attention est appelée sur le fait que l’analyse des coûts a posteriori a été menée à partir de données d’exécution budgétaires et comptables non définitivement arrêtées (situation arrêtée le 7 mars 2008). L’objet de l’analyse des coûts est de donner au Parlement des ordres de grandeur suffisamment significatifs mais pas nécessairement précis à l’euro près. C’est pourquoi le parti a été pris d’accorder aux ministères un délai permettant d’exploiter utilement les données budgétaires et comptables. Le fait que ces dernières aient pu le cas échéant faire l’objet de réajustements ultérieurs n’est pas de nature à altérer la signification des résultats présentés ici. Après un rappel de la cartographie des déversements concernant le programme et ses actions ainsi que des dépenses prévisionnelles complètes pour 2007, telles qu’elles résultent du retraitement des crédits ouverts par la LFI et des fonds de concours prévus, les résultats de l’analyse des coûts des actions sont présentés en deux volets : les dépenses complètes exécutées, basées sur les données de la comptabilité budgétaire, et les coûts complets, basés sur les données de la comptabilité générale (ou charges).
Ce schéma représente les liens entre les actions du programme et avec des actions d’autres programmes. 
Avertissement Les dépenses complètes sont présentées en deux phases. Lorsque sont opérés des déversements entre actions du programme, seuls ceux-ci sont pris en compte dans un premier temps, afin que le responsable de programme présente les dépenses par action de politique publique résultant de sa gestion. Les déversements vers ou depuis les actions d’autres programmes, voire d’autres missions, sont intégrés dans un second temps, afin de rendre compte de la dépense complète exécutée, par action de politique publique.
Les écarts entre la prévision et la réalisation 2007 sont principalement liés à la difficulté d’intégrer en comptabilité d’analyse des coûts les modalités particulières de gestion des effectifs du ministère chargé de l’écologie. Les crédits sont inscrits en LFI sur le programme 211 à hauteur de plus de 220 M€. Les effectifs étant effectivement rémunérés par les ministères partenaires, les crédits correspondant sont transférés en gestion sur les programmes des ministères partenaires. Les crédits de rémunération du programme 211 ont donc fait l’objet d’un déversement dans la CAC prévisionnelle vers le programme 153 à hauteur de 81 M€, alors que les crédits exécutés en titre 2 sur le programme 211 représentent moins de 10 M€. Les déversements des ministères partenaires n’ont pu intégrer que la part des crédits correspondant aux effectifs relevant uniquement de leur plafond d’emploi et travaillant pour l’écologie. Si le déversement initial pouvait être réintégré, la différence par rapport à l’exécution serait de plus de 21 M€.
Avertissement La construction de coûts complets assis exclusivement sur des données de comptabilité générale (charges) a pour but de compléter l’information du Parlement en donnant une image plus fidèle de la consommation de l’ensemble des ressources, imputable à l’exercice, permettant l’atteinte des objectifs des politiques publiques. Il s’agit là d’un objectif à terme. En effet, la présentation des coûts complets revêt encore un aspect lacunaire, tant dans leur teneur que dans leur interprétation. La palette des données comptables à analyser est certes large en théorie : charges ayant donné lieu à opérations budgétaires (personnel, fonctionnement, subventions pour charges de service public, transferts aux ménages, entreprises et collectivités), rattachement de charges à l’exercice et charges n’ayant donné lieu à aucun décaissement (variations de stocks, dotations aux amortissements, aux dépréciations d’actifs, aux provisions…). Toutefois, les immobilisations ne sont pas encore prises en compte dans leur ensemble dans le bilan de l’État. Le périmètre des actifs intégrés est d’ailleurs variable selon les ministères. De même, seuls les stocks significatifs, en termes de volume et d’enjeu, figurent au bilan. La non exhaustivité du bilan de l’État et les difficultés inhérentes à l’appropriation progressive de la comptabilité générale limitent encore de fait la portée de l’analyse des coûts appliquée aux charges. Les données comptables elles-mêmes et les traitements analytiques ne permettent pas encore d’évaluer avec suffisamment de précision les coûts complets des politiques publiques. Le coût économique et le lien avec les activités, lorsqu’ils auront pu être établis, ne sauraient donc avoir qu’un caractère indicatif, au mieux illustratif.
La comptabilité d’analyse des coûts en charge a été réalisée à partir des données de la comptabilité générale relative aux charges fournies par les départements comptables ministériels concernés. Les déversements ont été effectués en fonction des effectifs relevant des actions comme l’indique les enquêtes des effectifs. Programme 211 (Aplat goldie économisons l’encre) 
Programme 211 Conduite et pilotage des politiques environnementales et développement durable ministre concerné : jean-louis borloo, ministre d’état, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire
Le programme 211 a été bâti sur le périmètre d’action de l’ancien ministère de l’écologie et du développement durable dont il regroupait à la fois des crédits correspondant à des politiques environnementales (développement durable, évaluation, connaissances environnementales, action internationale) ainsi que les moyens de fonctionnement. L’action 5, correspondant à ces derniers, représentait plus de 90% du total et constituait de ce fait la cible privilégiée de recherche de performance, notamment en ce qui concerne les dépenses de personnel. Ainsi, au regard du nombre limité d’ETPT (plafond d’emplois fixé à 3775), de la diversité des corps et des statuts des agents ainsi que de la pluralité des modes de gestion (par délégation ou par transfert de crédits) une attention particulière devait-elle être portée à la mobilisation des moyens alloués. De ce point de vue, le taux réalisé de mobilisation des ETPT, à hauteur de 98 %, globalement proche du niveau de la vacance frictionnelle et meilleur qu’en 2006, correspond à la cible qui avait été fixée ; il doit être considéré comme d’autant plus satisfaisant qu’il est allé en s’accroissant au cours de l’exercice. Ce résultat justifie le choix qui avait été fait d’une centralisation de la gestion du plafond d’emploi sur le programme 211. Il résulte notamment d’une politique plus offensive en matière de publication de postes (notamment par le biais de publications multiples) mise en œuvre à partir de la fin 2006 et accentuée dès le début de l’exercice 2007, en particulier dans les services au sein desquels le recrutement est structurellement plus difficile, afin de répondre complètement aux missions qui leur sont confiées. A l’avenir, une fois tirées en termes d’organisation les conséquences de la création du nouveau ministère, les problématiques dominantes en matière de gestion de personnel seront sensiblement modifiées, au sein d’un ensemble beaucoup plus vaste, disposant de corps propres de fonctionnaires, dans un contexte d’évolution forte des missions. Il est à souligner dans cette perspective que la gestion prévisionnelle pourra s’appuyer, pour le périmètre traditionnel des politiques environnementales, sur la réalisation d’un répertoire des métiers, s’appuyant sur le répertoire interministériel finalisé en 2007 en DIREN et très avancé en administration centrale En ce qui concerne les moyens de fonctionnement, la maîtrise des coûts est le fruit de deux stratégies : - investissements permettant de réduire les dépenses de fonctionnement (visioconférence par exemple) ; - optimisation des dépenses (nombre de voyageurs réduit lors des déplacements, renouvellement du parc automobile), professionnalisation et mutualisation des achats (transports, téléphonie, marchés coordonnés). L’ensemble de ces actions permet une baisse des coûts unitaires. Après réalisation de l’objectif en 2006, il apparaît toutefois que le coût moyen de fonctionnement par agent a augmenté en 2007 du fait d’un accroissement des dépenses de fonctionnement imposées par certaines contraintes, notamment en administration centrale, pour des dépenses ponctuelles (changement de serveurs de messagerie par exemple) ainsi que des dépenses de maintenance immobilière imposées par la vétusté du bâtiment (dépenses de maintenance des ascenseurs, plomberie, petits travaux de réparations divers). S’agissant des indicateurs relevant des politiques environnementales du programme 211, les valeurs réalisées sont satisfaisantes. Ainsi, la mobilisation en faveur du développement durable connaît des résultats significatifs, notamment dans le domaine énergétique où le coût de la tonne de CO2 évitée par les aides publiques est en forte diminution, au-delà des objectifs. L’intégration de la dimension environnementale dans les politiques publiques s’est poursuivie au rythme attendu, notamment si l’on se réfère au taux des avis qui sont suivis dans le cadre de l’évaluation environnementale. Enfin, le rôle du ministère est positivement apprécié au plan international même si la transposition de deux directives communautaires a pris du retard.
 OBJECTIF 1 : Mobiliser les pouvoirs publics et la société civile en faveur du développement durable
- Indicateur 1.1 : Taux d’acceptation des projets territoriaux de développement durable au regard des critères de reconnaissance - Indicateur 1.2 : Coût moyen de la tonne de CO2 évitée grâce aux aides à la décision dans les entreprises et grâce au solaire thermique dans les logements collectifs
- Indicateur 2.1 : Taux de réponse dans les délais aux demandes des organisations internationales - Indicateur 2.2 : Taux des avis émis par le MEDD dans le cadre de l’évaluation environnementale et de l’intégration de l’environnement dans les politiques publiques suivis par leurs destinataires (pouvoirs publics, maîtres d’ouvrage) - Indicateur 2.3 : Perception par le public des politiques environnementales : niveau d’implication du public en tant qu’acteur des politiques environnementales OBJECTIF 3 : Améliorer les délais d’élaboration et la qualité de la réglementation environnementale nationale, communautaire et internationale
- Indicateur 3.1 : Transposition des directives communautaires - Indicateur 3.2 : Pourcentage des interlocuteurs du MEDD considérant que celui-ci contribue significativement au renforcement de l’influence de la France à l’international
- Indicateur 4.1 : taux de mobilisation des ETP - Indicateur 4.2 : Dépense moyenne de fonctionnement par agent
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