Annexes budgétaires
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- Autorisations d’engagement Crédits de paiement
- Montant prévision LFI 2008 Montant consommé en 2008 Ecart
- Prévision LFI Réalisation
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Le fonctionnement des SCAC et de l’administration centrale :
Cette rubrique regroupe les différents frais de fonctionnement de l'administration centrale et des SCAC (Services de coopération et d'action culturelle) : communication, évaluation, informatique… Elle comprend aussi les frais de mission des agents des SCAC et de l'administration centrale, de même que les frais de représentation. Bien que légèrement supérieure à la prévision (+2%), la consommation de ces crédits souligne simultanément un meilleur calibrage initial des besoins, tout comme la volonté des SCAC et des services centraux de respecter leur enveloppe de fonctionnement. Les dotations de fonctionnement des EAF :
L’écart de consommation (+4,8%) s'explique essentiellement par la difficulté à déterminer le périmètre exact de l’enveloppe de fonctionnement des établissements à autonomie financière (EAF). En effet, en l’absence d’un système de comptabilité analytique développé et renseigné, les équipes dirigeantes des EAF ne peuvent pas faire la part de ce qui est frais fixes et frais variables liés à l’activité de leurs établissements. Il en résulte souvent une dichotomie entre une dotation de fonctionnement perçue comme une subvention d’équilibre in fine, et des dotations pour opérations ne couvrant que la stricte part externalisée des dépenses (location éventuelle, cachets, frais d’accompagnement des artistes, logement des artistes et, au mieux, les surcoûts liés à la mise en place d’une scénographie particulière). Au total, les dotations de fonctionnement sont en général et en tendance supérieures à ce qu’elles devraient être, biaisant ainsi la perception de l’efficacité interne des EAF. L’organisation d’une démarche par pôles d’activité, ainsi que le développement d’une comptabilité analytique renseignée supposent une remise à niveau des métiers managériaux et gestionnaires au sein des EAF. C’est une démarche que le MAEE a intégrée dans ses réflexions RGPP et qui sera opérationnelle dès le deuxième semestre 2009, en liaison avec sa propre réorganisation fonctionnelle. Les 19 180 835€ consommés en dotations de fonctionnement des EAF correspondent à une moyenne de 295 090€ par établissement, sans pouvoir distinguer la répartition entre EAF culturels, centres culturel et de coopération (CCC) et EAF de recherche. La subvention pour charges de service public à Culturesfrance :
Les crédits versés au titre de la subvention pour charge de service public correspondent aux prévisions. L’essentiel de la différence s'explique par la réserve légale de précaution. Pour plus de détails, se référer à la partie « opérateurs » La subvention pour charges de service public à CampusFrance:
L’augmentation des crédits versés à CampusFrance résulte d’une décision de fongibilité de la Direction compétente en vue d’accompagner la montée en puissance de la politique d’attractivité, en liaison avec l’émergence future d’un opérateur unique en charge de la mobilité. Pour plus de détails, se référer à la partie « opérateurs ». Le soutien aux actions de coopération culturelle :
Ces crédits, utilisés principalement par les postes, ont permis d’appuyer les actions de coopération par des publications, des achats de livres, des travaux d’impression, des achats d’études, des manifestations culturelles, l’organisation de colloques ou de séminaires, les honoraires d’interprète, etc. En construction initiale du PLF 2008, les systèmes d’information ne permettaient pas d’évaluer les opérations que recouvrait la notion de soutien. Cette situation trouve son illustration dans l’apparent écart important entre prévision d’exécution et consommation effective. Dès l’établissement du PLF 2009, le MAEE a corrigé cette défaillance d’information en établissant une enquête préalable d’affectation des ressources auprès des postes (programmation stratégique avec le premier module du progiciel PRISME). Il est à préciser également qu’une partie des échanges de personnes (bourses, missions, invitations), motivés par des situations locales particulières, peut avoir été comptabilisée à juste titre dans cette rubrique, expliquant ainsi la forte consommation de crédits constatée. d
Cette somme, non prévue en LFI sur ce compte PCE, correspond aux dépenses d’infrastructures et de communications téléphoniques sécurisées effectuées par la Direction des Systèmes d’Information (DSI) au bénéfice de l’AEFE. Ces dépenses étaient initialement prévues au titre des crédits informatiques de la DGCID, dans la rubrique fonctionnement (Cf. ci-dessus). d
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Transferts aux ménages Bourses et assimilés :
On observe que les dépenses dédiées aux bourses dans le domaine de la culture et du français sont supérieures aux prévisions, ce qui témoigne notamment de la volonté des postes de privilégier la formation de professeurs de français afin de renforcer la position de la langue française dans les pays concernés. Les pays dotés d’un réseau d’opérateurs culturels français (Alliances françaises, Instituts ou Centres culturels), connaissent en général bien l’état de l’offre locale en matière d’enseignement du français. En outre, de nombreux opérateurs de formation spécialisés existent sur notre territoire. Les opérations de formation de formateurs de français langue étrangère sont donc plus aisément mises en place que les mobilités dans les domaines scientifique et universitaire, qui nécessitent des études plus approfondies pour évaluer la pertinence du choix de candidats bénéficiaires et des universités françaises réactives. Ce choix a un impact « mécanique » sur les dépenses de bourses dans les domaines scientifique et universitaire, et/ou sur celles des échanges d’expertises (missions et invitations), qui ne sont pas aussi importantes que les prévisions. Pour plus de détails sur les bourses mises en place par le ministère des Affaires étrangères et européennes, se référer à la partie « éléments transversaux ». Echanges d’expertises :
Les dépenses d’échanges d’expertise ont été inférieures aux montants prévus en loi de finances. Outre les décisions de fongibilité qui témoignent de la propension des postes à privilégier les bourses au détriment des missions et invitations, cette tendance reflète aussi la relative difficulté à mettre en place des missions d’expertise publique (disponibilité croisée des experts et de leurs publics), ou des invitations de cadres locaux en France (disponibilité, organisation des programmes de visite). Autres subventions et commandes :
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épenses de fonctionnement