Annexes budgétaires
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Par catégorie d’emplois Les applications RH indiquent que la consommation des effectifs titulaires et CDI à l’administration centrale (catégorie G1) est inférieure d’environ 90 ETPT à la répartition initiale du plafond d’emploi (soit une consommation de la dotation à hauteur de 97,28 %), en particulier sur les programmes 151 et 185. La Direction des ressources humaines envoie des agents en renfort temporaire dans les postes à l’étranger pour pallier les vacances exceptionnelles de poste ou faire face à un surcroît temporaire de travail. Du fait de contraintes de gestion, ces ETPT sont décomptés en catégorie G1 (administration centrale). Les 56 missions de renfort à l’étranger effectuées en 2008 (tous programmes) totalisant 160 mois, soit 13,29 ETPT, se répartissent comme suit : (en nombre de missions)
*retraite, attente de relève, intérim, postes vacants Une mission a été effectuée en administration centrale pour un total de 3 mois. Les missions sont imputées sur le programme 105 ou le programme 151, en fonction de l’objet de la mission effectuée à l’étranger. La consommation des effectifs titulaires et CDI à l’étranger (catégorie G2) est supérieure de près de 30 ETP à la répartition initiale du plafond d’emploi (soit une consommation de la dotation de 100,95%), en particulier sur les programmes 105 et 151. L’analyse des courbes de consommation G1/G2 depuis 2006 met en évidence une surconsommation des personnels expatriés et à l’inverse une sous-consommation des titulaires et CDI en administration centrale, par rapport au plafond indicatif de ces deux catégories d’emplois. Les effectifs contractuels (administration centrale, étranger et vacations en centrale, constituant la catégorie G3) sont supérieurs à la répartition initiale du plafond (soit une consommation de 102,67 % de la dotation), dans tous les programmes à l’exception du programme 209. La sous-consommation du programme 209 résulte d’une mesure de limitation des recrutements en fin de gestion. La consommation de militaires hors budget, catégorie G4, (coopération militaire et de défense, gendarmes gardes de sécurité) est inférieure d’une quinzaine d’ETPT à la répartition initiale du plafond (soit une consommation de 97,95 % de la dotation), qui s’explique notamment par la nécessité de contenir la masse salariale et par une maîtrise accrue des congés de fin de campagne. La réduction de consommation des agents de cette catégorie tient pour partie à la réduction nette du nombre de postes, mais également à des mesures qualitatives : réduction des tuilages entre l’agent partant et sa relève, maîtrise des congés pris en fin de campagne. Enfin, la consommation d’agents de droit local (catégorie G5) est inférieure à la répartition initiale du plafond d’emploi (soit une consommation de 98,19 % de la dotation). L’effectif permanent est en nette décroissance au cours de l’année (de l’ordre de 80 ETP supprimés entre janvier et décembre). S’y ajoutent des vacations, partiellement saisonnières, qui représentent environ 3% de la consommation d’ETPT de cette catégorie. L’essentiel de la sous-consommation est dû à un surcalibrage de la dotation, corrigée en LFI 2009 par rééquilibrage avec la catégorie LOLF G3, sans impact sur la masse salariale du Ministère. CRéDITS DE PERSONNEL
La dotation de titre 2 du ministère s’établissait à 1.025,30 M€ en LFI 2008. Elle a connu les mouvements suivants en gestion : - Transferts en gestion pour les opérations suivantes : 0,06 M€ - transfert du ministère de la défense : +0,19 M€ ; - transfert au ministère de l’éducation nationale pour le remboursement du coût des enseignants - chercheurs auprès d’établissements étrangers : - 0,13 M€ ; - Arrêté de répartition de crédits de 0,23 M€ pour mise en place d’une fongibilité asymétrique au profit de l’AEFE. Il s’agissait de crédits destinés à financer les exonérations d’heures supplémentaires de l’AEFE. - Décret d’avances de fin de gestion pour un total de 5,75 M€ pour assurer la rémunération des agents en fin de gestion. Au total, les crédits ouverts, après mouvements, se sont établis à 1.031,11 M€.
La consommation des crédits s’établit à 1.028,91 M€. Les crédits ouverts non utilisés s’élèvent à 2,19 M€. Le taux de consommation en titre 2 par rapport aux crédits inscrits en LFI n’est pas pertinent. Il s’élève à 100,35%. Le taux de consommation en titre 2 par rapport à la totalité des crédits ouverts en 2008 (LFI ajustée des ouvertures et annulations) est de 99,79 % (97,53 % en 2007). Les crédits non utilisés résultent pour leur majorité d’une sous-consommation des crédits de rémunération des agents de droit local à hauteur de 1 M€. Les crédits sont délégués aux postes qui se chargent de la liquidation des rémunérations des agents locaux. La sous-consommation (1% de l’exécution 2008) résulte d’une part, de l’importance du nombre d’ordonnateurs secondaires (150 répartis dans tous les pays) et des marges de prévision, même minimes, que chacun se doit de garder pour assurer les rémunérations de ces personnels notamment au regard des variations de change, et d’autre part, à des rétablissements de crédits qui interviennent en toute fin de gestion et ne peuvent être consommés (0,3 M€). En outre, la structure d’emplois du ministère, atypique puisque éclatée sur quatre programmes et deux missions, entraîne des rigidités dans les prévisions et l’exécution de la dépense.
Selon les catégories d’emplois LOLF, la prévision d’exécution du T2 est effectuée différemment : - Les agents des catégories G1, G2 et G3 (titulaires, CDI, CDD et VI) qui sont portés dans la paye sans ordonnancement préalable (PSOP) sont ceux sur lesquels la prévision est la plus fine. Il reste que les mouvements continus des personnels entre programmes et entre catégories d’emplois (et notamment les mouvements entre l’administration centrale et l’étranger, au coût très différent), de même que les différents statuts des agents et la très grande hétérogénéité des coûts (titulaires, CDI, CDD, VI) rendent difficile cette prévision. - Les personnels militaires (catégorie G4) sont imputés hors PSOP. Le ministère des affaires étrangères et européennes ne gère donc pas les rémunérations individuelles ni les carrières de ces agents. La prévision de consommation est donc effectuée uniquement à partir des informations transmises par les différentes armées, a posteriori. - Les agents de droit local, catégorie G5, (chancellerie, résidences, consulats et services de coopération), imputés hors PSOP, bénéficient d’augmentations de salaire de divers types : - le mécanisme coût-vie à l’origine d’une dépense supplémentaire de 1,68 M€ en 2008. Le mécanisme coût-vie est destiné à compenser, dans la limite des crédits disponibles, l’inflation constatée l’année N-1 dans les pays disposant d’un cadre salarial fixé en monnaie locale. Malgré une inflation globalement plus forte en 2008 qu’en 2007, ce chiffre a légèrement diminué, au prix d’une désindexation des salaires sur l’inflation dans une quarantaine de postes. Cette mesure était, en LFI 2008, budgétisée à hauteur de 0,6 M€ ; - les revalorisations individuelles de salaire (au titre de l’ancienneté ou du mérite). Elles sont restées limitées à 0,76 M€ grâce à la fixation d’enveloppes maximales de dépense pour nos postes ; cette mesure était, en LFI 2008, budgétisée à hauteur de 0,74 M€. ; - le mécanisme de révision des grilles salariales, au profit des pays où le niveau des rémunérations a décroché par rapport aux réalités du marché du travail local, a bénéficié à 12 postes en 2008 pour une dépense totale de 0,4 M€ ; le financement des révisions des grilles salariales est assuré par le retour catégoriel dont bénéficie le ministère ; cette mesure était, en LFI 2008, budgétisée à hauteur de 0,6 M€. Pour ces personnels, l’exécution des dépenses a été stable entre 2007 et 2008.
Les ETPT et les crédits de rémunération se répartissent différemment entre la PSOP et la hors PSOP : - Les dépenses PSOP, sur lesquelles sont imputées les rémunérations des catégories d’emplois G1, G2 et G3, comptent environ 61 % des ETPT et 82 % de la masse salariale (839,23 M€). La part des indemnités de résidence servies à l’étranger (catégories G2 et G3) représente un volume conséquent dans le montant de la PSOP : 295,22 M€ (environ 35 %). - Les dépenses hors PSOP, sur lesquelles sont imputées les rémunérations des agents de droit local et les militaires, comptent 39 % des ETPT mais seulement 18 % de la masse salariale (189,69 M€). Les dépenses hors PSOP se décomposent comme suit : - agents de droit local : 97 348 983 € (soit 51,32 % de la hors PSOP) ; - militaires : 88 877 993 € (soit 46,86 % de la hors PSOP), les indemnités de résidence représentant une part d’environ 30 % de cette dépense ; - divers (prestations sociales, chômage…) : 3 459 052 € (1,82 % de la hors PSOP).
Le CAS pensions civiles et militaires pèse également de façon significative sur le titre 2. Il représente en 2008 une part de 13,28 % (136,68 M€) contre 12,51 % (126,71 M€) en 2007. Coûts moyens Les coûts moyens d’entrées et de sorties, par catégorie d’emplois, sur la base desquels est établie la loi de finances, ne sont pas disponibles à la date de publication du rapport annuel de performance. Au vu de l’exécution 2008, les coûts moyens ministériels (hors prestations sociales) par catégorie de personnels sont les suivants :
Les coûts moyens ministériels ont peu varié entre 2007 et 2008, de -1,04 % (catégorie G2) à +6,15 % (catégorie G3, la plus hétérogène). Pour mémoire, le coût moyen des agents de droit local intègre le coût des prestations sociales (charges patronales et indemnités de fin de fonction). PROGRAMME 105 ETPT Les applications RH indiquent que la consommation du programme 105 s’établit au total à 8.415,07 ETPT pour une dotation de 8.359 ETPT (soit 100,67% de la dotation consommés). Ceci s’explique en particulier par les questions de calibrage évoquées plus haut : la sur-consommation de ce programme doit être mise en regard de la sous-consommation du programme 151. Elle s’explique notamment par la PFUE et par les transferts internes de charge en programmation 2008, liés notamment à la mutualisation des fonctions de soutien dans les postes. La consommation globale du programme 105 est en nette réduction par rapport à 2006 (8.745,53 ETPT), en dépit des transferts opérés depuis les autres programmes.
La consommation des crédits du titre 2 s’établit à 104,61 % des crédits ouverts en LFI. Après ajustements, cette consommation s’établit à 99,86 %. La sous-consommation des crédits par rapport aux crédits ouverts s’élève à 0,74 M€ (soit 0,14 %). e Répartition du plafond d’emplois par action
Dans le PAP, les dotations en ETP sont réparties par actions. Les outils de gestion ne permettent pas de suivre la consommation des ETP par actions. La consommation des ETP par programme est donc répartie au prorata des effectifs inscrits par action dans le PAP 2008. I
Le ratio RH a été élaboré en 2006 dans le cadre d’un groupe de travail de la DGAFP (groupe Lacambre). Il vise à comparer de façon fiable les ressources consacrées par les différents programmes à la gestion des ressources humaines. Est donc retenu l’effectif (en ETP) consacrant la majeure partie de son temps de travail à la gestion de personnels qu’il n’encadre pas, divisé par l’effectif (en ETP) inscrit au plafond d’emploi. En l’espèce, compte-tenu de la centralisation des fonctions de gestion des ressources humaines au ministère des affaires étrangères et européennes, l’effectif (en ETP) de la Direction des ressources humaines est divisé par l’effectif (en ETP) du plafond d’emploi. Les effectifs à l’étranger (notamment au sein des services administratifs et financiers uniques) n’effectuent qu’un petit nombre d’actes de gestion courante des agents expatriés ainsi qu’une part de la gestion des effectifs de recrutement local, et ne se consacrent généralement à la gestion des ressources humaines qu’à temps partiel. Cet indicateur vaut pour l’ensemble des programmes du ministère des affaires étrangères et européennes (105, 151, 185 et 209 ; le programme 115 ne comprend pas d’effectifs), même si les gérants sont tous imputés au programme 105. Compte tenu des effectifs de chaque programme, il n’est pas possible de distinguer la gestion des agents de même statut voire de même corps selon leur programme de rattachement. La mobilité croissante des agents d’un ministère à l’autre, le développement de conventions de délégation de gestion entre ministères, amènent chaque administration à gérer partiellement des agents qui ne sont pas inscrits à son plafond d’emploi (agents du MAEE détachés voire affectés dans d’autres administrations, par exemple depuis 2008 134 ETP gérés par le MAE pour le compte du ministère de l’immigration), et inversement à ne pas assurer la totalité de la gestion des agents qui émargent à son plafond d’emploi (militaires hors budget, agents détachés au MAEE). Le ratio s’établit à 2,35 % en 2008, soit 377/16 072 ETP. Ce ratio est globalement constant ; la déflation des effectifs (plafond en baisse de 2,4% de 2007 à 2008) s’est donc accompagnée d’une déflation équivalente des effectifs de gestion, malgré le développement de nouveaux besoins (accompagnement et suivi des carrières et des parcours professionnels, politiques du handicap, etc…). Le SIRH, dont l’entrée en fonction était attendue en 2008 et qui devrait se traduire par un allègement des tâches de gestion, est repoussé à la fin de 2009. É
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ffectifs et activités des services