Annexes budgétaires
Yüklə 4,17 Mb.
|
- Bu səhifədəki naviqasiya:
- LFI 2008 Exécution 2008
- Total T3 17 710 000 28 900 000 23 490 301
- Autorisations d’engagement Crédits de paiement
- Total Titre 5 immobilier France 4 880 000 5 860 000 18 760 119
- PPP Pôle d’activités diplomatiques de La Courneuve
- Prévision LFI Réalisation
|
Depuis le 1er janvier 2008, le service de sécurité diplomatique gère directement et de façon autonome les crédits de sécurité passive. Sécurité de l’administration centrale 2 600 000 € ont été consacrés aux remplacements des anciens systèmes de sécurité, et à l’installation de nouveaux équipements sur les sites en France. A ce titre, 8 marchés ont été notifiés pour un montant de 2 200 000 € en AE et 1 100 000 € en CP. En outre, 400 000 € ont été utilisés pour des besoins hors marchés, comme l’outillage ou la serrurerie. La sécurité du nouveau site de la valise diplomatique à Châtillon a été financée à hauteur de 430 000 €. Cette opération, décidée tardivement, n’a pu être prise en compte en prévision budgétaire initiale. Les contrats de gardiennage des locaux parisiens ont coûté 4 627 000 € en AE et 3 806 000 € en CP. Le dépassement des prévisions s’explique par la multiplication des sites bénéficiant d’un gardiennage. Il s’agissait d’assurer la sécurité des locaux nouvellement acquis (Châtillon, Convention), tout en poursuivant le gardiennage des autres locaux du ministère. Le marché concernant le gardiennage des locaux nantais, qui devait être renouvelé en 2008 pour une durée de 3 ans, n’a finalement pas été passé par le service. Dès lors, 1 300 000 € en AE ont été suffisants pour assurer le gardiennage à Nantes sur la base de la convention annuelle passée avec le prestataire. L’économie réalisée a permis un redéploiement sur d’autres lignes plus tendues. Sécurité des postes Afin de répondre aux demandes des postes, et aux impératifs de mise à niveau de sécurité mis en lumière par des audits, 4 800 000 € ont été délégués à notre réseau diplomatique pour une centaine de représentations. En outre, 200 000 € ont été consacrés à l’envoi de matériel de sécurité acheté en France, ainsi qu’à la réalisation de missions d’expertise sur les dispositifs de sécurité dans nos postes. Les contrats de gardiennage ont été inférieurs à ceux initialement budgétés. L’externalisation de cette fonction s’est ralentie et, surtout, a concerné des zones géographiques où les tarifs des sociétés de gardiennage sont relativement modestes. L’évolution favorable du taux de change euro / dollar a contribué à limiter cette hausse. Mission de sécurité active L’essentiel des crédits a financé des missions de renforts temporaires dans les pays en crise, ou dans des postes réalisant des travaux de mise en conformité des sites aux normes de sécurité : Kaboul, Almaty, Brazzaville, Khartoum, Alger, New Delhi, Sanaa, Varsovie et Tananarive. Des missions d’audits des dispositifs de sécurité ont également été effectuées. Le financement de missions, qui n’étaient pas programmées mais demandées en cours d’année par le cabinet, suite à l’émergence de crises, explique l’écart entre la prévision et l’exécution. Les dépenses de frais de déménagement des gendarmes ont été contenues, grâce à l’allongement de 3 à 4 ans du temps de séjour de cette catégorie de personnel depuis 2005.
L’exécution 2008 (40,8 M€ au total) a été conforme à la LFI 2008 (44 M€), la réserve de précaution expliquant la différence entre prévision et exécution. La DSI, outre l’utilisation des crédits pour assurer le fonctionnement quotidien, s’est limitée à réaliser les grands projets incompressibles de l’année : installation des nouveaux sites de la Convention, de La Courneuve, et la construction du nouveau Centre de crise, ainsi que l’avancement des grands projets applicatifs interministériels. En 2008, la DSI a assuré une gestion au plus juste des crédits. La totalité de la dotation 2008 a été consommée aussi bien en AE qu’en CP, grâce à un pilotage en base zéro et en mode projets, avec suivi régulier du tableau de bord mis en place à cette occasion. 1/ Exploitation Les prévisions en AE intégraient le renouvellement d'un marché "standard téléphonique". Ce marché ayant finalement été engagé en 2007, la dotation 2008 de l’exploitation en AE a été réduite d’autant. La LFI prévoyait en CP des commandes, qui ne se sont finalement pas réalisées. Concernant l’exploitation, la DSI doit procéder à différentes réformes pour faire face à l’extension du périmètre applicatif, et à des exigences toujours plus fortes en termes de disponibilité, de performance et de sécurité des systèmes informatiques centraux (dont la mise en place d’un nouveau centre de secours à Nantes). 2/ Matériels et infrastructures
De grands projets d’infrastructures attendus depuis longtemps ont débuté en 2008 : - déploiement du projet EOLE v2 (nouveau système d’exploitation serveurs plus sécurisé), dont la fin est prévue fin 2010 ; - finalisation de l'architecture de sécurité des réseaux de communication internationaux, mise en œuvre dans un poste pilote en prévision d’un déploiement industriel en 2009 ; - modernisation des réseaux terrestres de données, extension des débits, amélioration de la qualité de service. La différence entre LFI et réalisation est due essentiellement au changement de répartition, en AE comme en CP, entre fonctionnement et investissement (seuil d'immobilisation des achats de matériel). La réalisation en CP inférieure de 4 M€ à la prévision s'explique par l'année blanche opérée sur le renouvellement du parc de postes de travail, suite aux difficultés budgétaires. 3/ Projets applicatifs L’année 2008 se caractérise par l’avancement de projets majeurs : - finalisation du développement de l’application de transmission des télégrammes diplomatiques Schuman. Les premiers déploiements ont lieu début 2009 ; - nouvelles versions des logiciels Racine (registre mondial des Français établis hors de France, qui a recueilli un satisfecit unanime) et CEF (Centres d’études en France) ; - homogénéisation de différents outils informatiques dans l’architecture du SI du MAEE : annuaire (Arobas), système d’authentification, filière de développement "Acube". La DSI a développé en 2008 de nombreuses applications de gestion, constituant des succès "rapides" : Fanev (évaluation annuelle), Orchestra et Ariane (mise en cohérence des logiciels de ressources humaines), TD stages (gestion des stagiaires), HM (logistique de l’Hôtel du Ministre), Prisme (programmation budgétaire), SAGHA (gestion des horaires et des congés), Cépage (concours), Luge (organisation d’événements), Archimed (courrier de Cabinet), Visanet Chine (dématérialisation des demandes de visas). Les différences entre LFI et exécution s'expliquent par le glissement de 2007 vers 2008 de dépenses liées au Système d’information de gestion des ressources humaines SIRH, du fait de la complexité du projet, et de la notification tardive des accords cadres élaborés conjointement par le ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, et le ministère des affaires étrangères et européennes. En conséquence, les montants dépensés en AE et en CP sur le titre 5 supportant ce projet ont augmenté de manière significative en 2008 par rapport à la prévision. Toutefois, le cumul des gestions 2007 et 2008 est proche de la prévision initiale répartie différemment. En compensation, compte tenu des CP disponibles, certains projets émargeant sur le titre 3 (gestion des missions) ont vu leur échéancier 2008 décalé vers 2009, ce qui explique la sous-consommation des CP du titre 3. Au final, la maîtrise de la programmation budgétaire et humaine dans le domaine de l’informatique et des télécommunications traduit une plus grande maturité de la gouvernance des projets des systèmes. d
-Sécurité
Les 2 M€ inscrits en PAP 2008 n’ont été que partiellement dépensés. La différence a été redéployée pour financer d’autres dépenses du réseau, notamment le développement de la vidéo-surveillance. -Immobilier
Le service des affaires immobilières a dû gérer en 2008 le retard accumulé les années précédentes du fait du fonctionnement du programme 722 (CAS immobilier). Un redéploiement de crédits par dégel a donc été demandé début 2008 pour permettre de combler ce retard. Le démarrage des travaux sur l’ensemble des opérations immobilières prévues en programmation 2008 a débuté en juin 2008. En parallèle, une somme équivalente était annulée sur le P 722 (CAS immobilier). Les dépenses d’investissement immobilier pour des travaux en France se sont élevées à 8 M€ en AE et 7,4 M € en CP. Elles ont concerné le nouveau bâtiment de La Courneuve, qui abrite notamment la direction des archives, pour des sommes plus élevées que prévu initialement en raison de travaux et d’indemnités supplémentaires, ainsi que d’autres travaux à Paris (installation du Centre de crise) et Nantes (rénovation du bâtiment Breil III). Toutefois, les données comptables révèlent une exécution bien plus élevée, en raison de l’imputation de travaux effectués à l’étranger sur l’action 6, en lieu et place de l’action 7, par les comptables locaux.
Voir ci-dessus le bilan des dépenses informatiques détaillé dans la partie fonctionnement.
-Dépenses d'équipement
Les dépenses d’équipement ont concerné l’achat de véhicules pour 250 000€. PPP Pôle d’activités diplomatiques de La Courneuve Périmètre du projet, état d'avancement et impact sur les comptes publics, notamment s'agissant de la dette. Le projet avait pour objet de construire un centre d'archives diplomatiques à même d’accueillir d'autres services du Département. L'immeuble a été construit par un investisseur privé (ICADE) sur un terrain propriété de l'Etat, dans le cadre d'une autorisation d'occupation temporaire constitutive de droits réels (AOT), d'une durée de 30 ans à compter de sa date de notification (12/10/2006). L'Etat loue l'immeuble via une convention de mise à disposition (CMD), dont la durée est alignée sur celle de l'AOT. Le montant des autorisations d'engagement affectées sur ce projet en 2007 est de 156,6 M€ (coût global), dont 57,9M€ TTC de coûts de construction. Le montant du loyer annuel a été estimé à 5,22 M€ (3 907 362€ TTC + les charges locatives), et a été fixé cette année après signature d'un avenant relatif aux travaux supplémentaires qu’a effectué l'Etat (et ce sans augmentation de loyer). Le premier loyer trimestriel est payable le 1er avril 2009, la prise de possession des ouvrages ayant eu lieu le 31 décembre 2008. L'impact sur la dette équivaut au bail de la CMD, que l'Etat peut d'ailleurs racheter en cours de contrat. Objectifs de performance assignés au partenaire privé Construire le pôle d’activités diplomatiques dans les meilleurs délais possibles. Raisons d'éventuelles modifications du contrat La densification du site et la prise en compte de causes légitimes prévues dans l'AOT (notification tardive et intempéries) ont entraîné une modification du programme et des retards de livraison de l’ordre de trois mois. Résultat net en lien avec les recettes annexes du partenaire privé l'année 2007 / Rentabilité interne du partenaire l'année 2008 Sans objet pour le moment, aucun loyer n'ayant encore été versé. Investissement : frais de portage financier + coût des travaux au titre de l’avenant n°2 à l’AOT de La Courneuve (dont une partie (971 047€) reste à payer en 2009 suite à l’acceptation, à la date du 31 décembre 2008, du projet par l’Etat). Fonctionnement : Indemnisation des causes légitimes au titre de l’avenant n°2 à l’AOT de La Courneuve. Financement : affectation des AE sur une durée de 28 ans. Ces AE ont été engagées en 2009 pour commencer à payer le loyer et les charges locatives
d
Yüklə 4,17 Mb. Dostları ilə paylaş:
| |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
épenses d’investissement