Annexes budgétaires

Mesures générales

Les hausses de la valeur du point fonction publique au 1er mars 2008 (+0,5 % en niveau) et au 1er octobre 2008 (+0,3 % en niveau) ont représenté une dépense de 0,2 M€.

L’indemnité dite de garantie individuelle de pouvoir d’achat, prévue par le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008, a été versée à 246 agents du ministère pour un coût de 110 857 €, dont 3 023 € pour le programme 185.

Le montant de la cotisation employeur à la Caisse d’allocations familiales et celui de la cotisation employeur au FNAL sont respectivement, pour le ministère, de 5,48 M€ et de 1,35 M€. L’incidence pour le programme 185 est de 0,27 M€ et 0,12 M€. Ces montants sont en phase avec ceux prévus initialement dans le PAP.

Principales mesures catégorielles

Catégorie ou intitulé de la mesure	ETPT concernés	Mois	Coût 2008	Coût en année pleine
Effets extension année pleine mesures 2007			-37 622	-37 622
Mesures statutaires			82 186	84 670
ratio promus/promouvables	221	06	2 484	4 968
Grilles de rémunération des agents de droit local	248	01	16 659	16 659
reclassement des indemnités de résidence	877	01	52 229	52 229
fusion SAEP1 et SAEP2		01	10 814	10 814
Mesures indemnitaires			84 438	84 438
Dispositif de fin d’activité	1	01	34 129	34 129
majoration non pérenne de primes	140	12	50 309	50 309
Total	1 487		129 002	131 486

L’effet extension en année pleine des mesures de 2007 sur 2008 résulte du report négatif de la majoration non pérenne des mesures de décembre 2007 (-0,037 M€).

Les promotions portées sur la mesure dite « ratio promus/promouvables » ont été en moyenne effectuées au mois de juin 2008.

Les autres mesures ont été mises en œuvre au 1er janvier 2008.

Autres effets de structure

Des fonds de concours étaient attendus en 2008 au titre du programme PHARE pour un montant de 400 000 €. Aucune rentrée de fonds de concours n’a été opérée.

Le GVT + s’est élevé à 0,1 M€ (contre 0,3 M€ prévus) pour le programme 185.

Le GVT - (hors agents de droit local) a été de – 0,7 M€ (contre -0,04 M€ prévus).

COûTS MOYENS PAR CATéGORIE D’emploi

Les coûts moyens d’emploi du programme (hors prestations sociales) sont les suivants :

Catégorie d’emploi	Catégorie 21	Catégorie 22 hors CAS	Catégorie 22 CAS pension	Coût moyen
1 – Titulaires et CDI à l’administration centrale	35.510 €	6.291 €	10.761 €	52.262 €
2 – Titulaires et CDI à l’étranger	86.496 €	3.818 €	9.603 €	99.917 €
3 – CDD et volontaires internationaux	66.660 €	4.280 €	9.013 €	78.953 €
4 – Militaires	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.
5 – Agents de droit local	25.201 €	4.641 €	s.o.	29.842 €

Les coûts moyens 2008 sont très proches des coûts moyens 2007. Concernant la catégorie G3, le coût moyen tient compte de la pondération des différentes populations la composant et qui ont des éléments salariaux très hétérogènes (CDD en administration, CDD à l’étranger, volontaires internationaux…).

Les coûts moyens d’entrées et de sorties, par catégorie d’emplois, ne sont pas disponibles à la date de publication du rapport annuel de performance.

Contributions employeurs pour les pensions et prestations sociales

	Réalisation 2007	LFI 2008	Réalisation 2008
Contributions employeurs au CAS Pensions	11 311 546	9 182 829	10 441 624
Civils (y.c. ATI)	11 311 546	9 182 829	10 441 624
Militaires
Ouvriers d’État (subvention d'équilibre FSPOEIE)
Contributions employeurs au FNAL	75 079	153 690	123 217

Le montant de la contribution du programme 185 au CAS pensions s’élève à 10 441 624 €, soit 9,31 % de la contribution de la mission « Action extérieure de l’État » qui s’élève à 112 176 808 €.

En 2008, les crédits consommés au titre des prestations sociales ont représenté, pour le programme 185, un total de 781 545 € consacrés à des dépenses d’administration centrale qui se répartissent comme suit :

Prestations sociales (hors famille)	Nombre de bénéficiaires	Prestation moyenne par bénéficiaire	Exécution 2008 Titre 2
Trajet domicile travail	147	354 €	52 011 €
Congé de longue durée	3	11 605 €	34 815 €
Accidents du travail	1	1 251 €	1 251 €
Allocations pour perte d'emploi	ND	ND	638 205 €
Autres prestations (accidents de service, capital décès, allocation invalidé temporaire…)	ND	ND	43 258 €
Action sociale ministérielle
Secours et diverses charges sociales	ND	ND	12 005 €

Le coût moyen du trajet domicile travail est stable entre 2007 et 2008 (passant de 344 € à 354 €), et inférieur au montant prévu en LFI 2008 (372 €).

Les crédits consommés sont en baisse d’environ 9 % entre 2007 et 2008, essentiellement dus à une diminution de la consommation des crédits des allocations pour perte d’emploi (-10,5 %).

coûts synthétiques transversaux

Bourses

Des bourses sont programmées et consommées sur les actions 2 et 4.

En matière de répartition géographique, près de 24% des boursiers du gouvernement français (BGF) du programme 185 sont originaires de Russie, loin devant la Pologne 9,3% et la Roumanie 7,5%. Outre la Russie, les six premiers bénéficiaires des programmes de bourses sont des pays nouvellement adhérents à l’UE. Le Japon, avec 4,6% de BGF, se classe en 7ème position.

Les principales disciplines étudiées par les BGF restent les langues, les lettres et les arts (32%), suivies par l’administration, l’économie, la gestion (17%) et par l’ingénierie et les sciences appliquées (12%).

En application des orientations du MAEE, 29,4% de ces BGF sont inscrits au niveau Master et 18,3% au niveau Doctorat (cf. par ailleurs l’indicateur 3.1 dans la partie « objectifs et indicateurs de performance »). En outre, 32% des boursiers bénéficient de stages, certifiants ou non.

Sur le programme 185, le coût moyen d’un BGF, est de 508 euros/mois.

Certains octrois de bourses sont régis par des programmes à objectifs spécifiques mis en place par le Ministère des affaires étrangères et européennes. C’est le cas du programme Quai d’Orsay/Entreprises qui vise particulièrement le cofinancement de bourses avec des entreprises privées ou para-publiques, ou des programmes initiés par le Département, pour des formations de niveau Master à destination des étudiants russes (Thalès, Alten).

Ainsi, cinq étudiants russes lauréats de la bourse Thales/MAEE ont été accueillis en 2008/2009 pour des formations en sciences de l’ingénieur et économie/gestion à l’Ecole Centrale Paris, à l’ENSIETA, à Télécom ParisTech, à l’Ecole Polytechnique, ou à Mines Paris Tech. Pour 2009/2010, le programme prévoit d’augmenter le nombre de boursiers russes, le faisant passer de 5 à 7. Un nouvel établissement rejoindra le programme : l’Institut Supérieur de l’Aéronautique et de l’Espace (ISAE), proposant de ce fait de nouveaux masters aux candidats.

Le programme « Alten & n+i / MAEE » prévoit d’allouer jusqu’à 20 bourses à des étudiants russes en 2009/2010. Les candidats pourront postuler pour les masters de 12 établissements proposant des formations d’ingénieur, notamment l’Ecole Nationale Supérieure d’Arts et Métiers (ENSAM) ou l’Ecole Nationale d’Ingénieurs de Saint-Etienne (ENISE).
Quatorze autres programmes de bourses cofinancés localement avec des entreprises ont été recensés en 2008 (Russie, Ukraine, Corée du Sud, Espagne, Grèce, Japon, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni), dont quatre nouveaux programmes pour le seul Japon. Ils s’appliquent essentiellement pour des études au niveau master 2, master spécialisé et doctorat, en majorité pour des études en économie/gestion, puis en droit, sciences politiques et sciences de l’ingénieur. En 2008, 56 nouvelles bourses ont été attribuées, au titre de ces programmes, portant à 402 le nombre d’étudiants bénéficiaires depuis leur création.

Enfin, deux nouveaux projets sont en cours de négociation en Australie et en Roumanie.

A titre d’illustration pour l’ensemble des bourses du programme 185 (action 2 et action 4) :

Subventions

93 dossiers de subventions répartis sur les actions 2 et 4, ont été instruits en administration centrale sur le programme 185 en 2008. Ils représentent un montant total de 8 833 651€.

La subvention moyenne sur le programme 185 s’élève donc à 94 985€.

Dans le domaine de la coopération culturelle et linguistique (action 2), on recense 42 subventions pour un montant total de 3 717 699€ soit une subvention moyenne de 88 517€. Les montants des subventions accordées dans ces domaines vont de 1 000€ à 1 770 000€.

Dans le domaine de la coopération universitaire et scientifique (action 4), on recense 51 subventions pour un montant total de 5 115 952€ soit une subvention moyenne de 100 313€. Les montants des subventions accordées dans ces domaines vont de 10 000€ à 930 000€.

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation des autorisations d’engagement

	AE ouvertes en 2008 (**)
	476 813 656
	AE non affectées au 31/12/2008
	768 952
	AE affectées non engagées au 31/12/2008 (*)					CP ouverts en 2008 (**)
						476 798 073
Engagements sur années antérieures non couverts par des paiements au 31/12/2007 (1)	AE engagées en 2008 (2)	Total des engagements réalisés au 31/12/2008 (3) = (1) + (2)		CP consommés en 2008 sur engagements antérieurs à 2008 (4)	CP consommés en 2008 sur engagements 2008 (5)	Total des CP consommés en 2008 (6) = (4) + (5)		Solde des engagements non couverts par des paiements au 31/12/2008 (7) = (3) - (6)
1 073 426	476 044 704	477 118 130		0	474 250 863	474 250 863		2 867 267
	AE reportées sur 2009					CP reportés sur 2009
	729 535					2 507 794

(*) il s'agit d'AE du titre 5, sauf cas particuliers.

(**) LFI + reports + LFR + mouvements réglementaires.

Analyse des résultats

Précision technique : Le solde des restes à payer fin 2007 (case (1)) a été mis à jour sur la base des données figurant dans les applications informatiques.

Justification par action

action n° 01 : Animation du réseau