Annexes budgétaires

Présentation par action des charges constatées

Avertissement

Sont reportés dans le tableau ci-dessous les coûts directs par action arrêtés en mars 2009 par le département comptable ministériel, en liaison avec le ministère concerné.

Les coûts directs comprennent les charges ayant donné lieu à opérations budgétaires (personnel, fonctionnement, subventions pour charges de service public, transferts aux ménages, entreprises et collectivités), ainsi que le rattachement de charges à l’exercice et les charges n’ayant donné lieu à aucun décaissement (variations de stocks, dotations aux amortissements, aux dépréciations d’actifs, aux provisions…).

L’attention est appelée sur le caractère encore lacunaire de ces données. En effet, les immobilisations ne sont pas encore prises en compte dans leur ensemble dans le bilan de l’État. Le périmètre des actifs intégrés est d’ailleurs variable selon les ministères. De même, seuls les stocks significatifs, en termes de volume et d’enjeu, figurent au bilan. Les dotations aux amortissements et les variations de stocks, ainsi que, dans une moindre mesure, les dotations aux provisions (nettes des reprises), ne sont donc pas exhaustives.

Ces montants sont repris et retraités dans le cadre de l’analyse des coûts des actions (partie dans laquelle est précisé le périmètre de charges couvert).

Numéro et intitulé de l’action		Total
01	Offre d’un service public de qualité aux Français à l’étranger	256 281 863
02	Accès des élèves français au réseau AEFE (nouveau)	5 002 312
03	Instruction des demandes de visa	38 456 448
Total		299 740 623

Présentation par titre et catégorie des crédits consommés

	Autorisations d’engagement			Crédits de paiement
Titre et catégorie	Consommées en 2007 (*)	Ouvertes en LFI pour 2008	Consommées en 2008 (*)	Consommés en 2007 (*)	Ouverts en LFI pour 2008	Consommés en 2008 (*)
Titre 2. Dépenses de personnel	183 347 929	190 658 350	186 735 622	183 347 929	190 658 350	186 735 622
Rémunérations d’activité	153 987 725	157 771 255	154 798 002	153 987 725	157 771 255	154 798 002
Cotisations et contributions sociales	28 777 454	32 273 946	31 374 543	28 777 454	32 273 946	31 374 543
Prestations sociales et allocations diverses	582 750	613 149	563 077	582 750	613 149	563 077
Titre 3. Dépenses de fonctionnement	24 591 524	27 072 764	22 292 744	23 670 315	27 072 764	22 247 892
Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel	24 591 524	27 072 764	22 292 744	23 670 315	27 072 764	22 247 892
Subventions pour charges de service public	0			0
Titre 5. Dépenses d’investissement	7 256 263	4 000 000	1 466 673	5 534 652	4 000 000	3 099 194
Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État	7 241 583	4 000 000	1 466 673	5 519 972	4 000 000	3 099 194
Dépenses pour immobilisations incorporelles de l’État	14 680			14 680
Titre 6. Dépenses d’intervention	71 387 146	89 051 500	88 427 130	71 193 615	89 051 500	88 303 379
Transferts aux ménages	67 572 932	88 198 000	82 501 162	67 390 013	88 198 000	82 388 410
Transferts aux autres collectivités	3 814 214	853 500	5 925 968	3 803 602	853 500	5 914 969
Total_hors_FDC_et_ADP_____310_782_614'>Total hors FDC et ADP		310 782 614			310 782 614
Ouvertures et annulations : titre 2 (*)		-3 500 000			-3 500 000
Ouvertures et annulations : autres titres (*)		-6 725 443			-4 471 075
Total (*)	286 582 862	300 557 171	298 922 169	283 746 511	302 811 539	300 386 087

(*) y.c. FDC et ADP

Fonds de concours et attributions de produits

	Autorisations d’engagement			Crédits de paiement
Nature de dépenses	Ouvertes en 2007	Prévues en LFI pour 2008	Ouvertes en 2008	Ouverts en 2007	Prévus en LFI pour 2008	Ouverts en 2008
Dépenses de personnel	0		0	0		0
Autres natures de dépenses	106 677	150 000	62 548	106 677	150 000	62 548
Total	106 677	150 000	62 548	106 677	150 000	62 548

Récapitulation des mouvements de crédits

Décret d’avance

	Ouvertures				Annulations
Date de signature	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement		Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres
27/06/2008						1 020 257		1 219 499
24/10/2008						1 092 594		617 511
28/11/2008					3 500 000	5 567 978	3 500 000	6 015 267
Total					3 500 000	7 680 829	3 500 000	7 852 277

Arrêté de report

	Ouvertures				Annulations
Date de signature	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement		Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres
28/03/2008		22 239		22 239	0	0	0	0
28/03/2008		870 599		3 296 415	0	0	0	0
Total		892 838		3 318 654	0	0	0	0

Ouvertures par voie de fonds de concours et attributions de produit

	Ouvertures				Annulations
Date de signature	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement		Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres
20/03/2008	0	19 232	0	19 232
31/03/2008	0	10 000	0	10 000
21/04/2008	0	4 208	0	4 208
19/05/2008	0	14 146	0	14 146
05/06/2008	0	1 500	0	1 500
23/06/2008	0	2 152	0	2 152
15/07/2008	0	5 458	0	5 458
25/08/2008	0	1 105	0	1 105
28/08/2008	0	631	0	631
02/01/2009	0	4 116	0	4 116
Total	0	62 548	0	62 548