Annexes budgétaires



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Commentaires techniques

Les résultats 2006 ont été mis à jour par rapport au RAP 2007. Les résultats 2007 sont quant à eux des résultats provisoires.

Source des données : Thomson scientific institute for scientific information – OST


Analyse des résultats







L’adaptation aux nouveaux contextes de la production scientifique constitue un enjeu majeur pour la réalisation de cet objectif. Au-delà des nouveaux financements à l’activité et à la performance, le mécanisme des appels à projets et particulièrement celui de l’agence nationale de la recherche (ANR), joue un rôle déterminant dans l’évolution des recherches.

L’ANR, agence de financement sur projet de recherche, favorise le dynamisme et la réactivité de la recherche. Elle a modifié ses modalités de financement en augmentant de façon substantielle le financement des programmes dits « blancs ». Les programmes « blancs » de l’ANR ont pour but de donner une impulsion significative à des projets scientifiques ambitieux qui se positionnent favorablement dans la compétition internationale et qui présentent des objectifs originaux, en rupture avec les itinéraires de recherche traditionnels.

La suppression de l’indicateur dans le PAP 2009 de la « Part des publications de référence internationale dans les domaines scientifiques définis comme prioritaires en référence européenne et en référence mondiale » qui devait permettre de mesurer cet objectif, s’inscrit dans la même logique que l’évolution des modalités de financements accordés sur appels à projet par l’ANR.

Cet indicateur a été abandonné en 2009 non seulement, au motif, technique que l’observatoire des sciences et techniques (OST) chargé de renseigner cet indicateur ne prenait en compte que les sciences du vivant, mais aussi parce que le dynamisme et la réactivité de la recherche universitaire se mesuraient au regard de sa capacité à investir les domaines de pointe de la recherche définis de façon très macroscopique (sciences de la vie et sciences et techniques de l’information et de la communication) fixés par le dernier Comité interministériel de la recherche scientifique et technologique (CIRST) en 1999.

Le nouvel indicateur mesurera la part des publications dans les domaines de pointe de la recherche, définis sur la base d’une sélection de journaux représentant les domaines de pointe de l’ensemble des disciplines observées. Ces domaines ne seront plus définis « a priori » mais en fonction même des orientations et des résultats de la recherche tels qu’ils sont « appréciés » par la communauté scientifique à travers les publications des articles.

Enfin un nouvel indicateur a été proposé en 2009, renseigné par l’AERES, et qui permettra de mesurer l’excellence et notamment le dynamisme et la réactivité, sur la base d’une évaluation des unités de recherche.

INDICATEUR 8.1

Les sciences de la vie, biotechnologie et santé, ainsi que les sciences et technologies de l'information et de la communication ont été définies comme les domaines prioritaires. Cet indicateur ne mesure néanmoins que les publications qui sont décomptées dans la base internationale de référence pour les sciences de la vie. Il permet de constater l’impact de l’effort consenti par les sciences de la vie.

Si on a pu constater à partir de 2005, un palier qui a mis fin à une baisse continue de la part de ces publications, en référence européenne et en référence mondiale, les résultats 2006 (consolidé) et 2007 (provisoire), font apparaitre une baisse dans les sciences de la vie, qui néanmoins s’inscrivent toujours en référence mondiale dans la fourchette basse de la prévision 2007 (2,6 à 2,8), alors qu’ils sont légèrement inférieurs à la prévision 2007 en référence européenne.


OBJECTIF n° 9 : Contribuer à l’amélioration de la compétitivité de l’économie nationale par le transfert et la valorisation des résultats de la recherche









INDICATEUR 9.1 : Part des opérateurs du programme dans les brevets déposés







(du point de vue du citoyen)




Unité

2006
Réalisation

2007
Réalisation

2008
Prévision
PAP 2008

2008
Prévision
mi 2008

2008
Réalisation

2012
Cible
PAP 2008

Part des opérateurs du programme dans les brevets déposés à l’INPI par des déposants français

%

1,12

1,06

1,2







1,5

Part des opérateurs du programme dans les brevets déposés à l’OEB par des déposants français

%

1,3

1,58

1,5







1,7




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