| INDICATEUR 12.2
Le montant des ressources propres des établissements augmente de 2,7 % en 2009 par rapport au chiffre réalisé en 2008. Par ailleurs, le volume de la réalisation 2009 est supérieur de 3,7 % au montant prévu au PAP 2009.
INDICATEUR 12.3
Le taux de ressources propres sur les recettes des établissements diminue optiquement en 2009 et se situe à 33 %. Le ratio réalisé en en 2008 était de 49,39 %. Cependant, cette baisse ne peut être considérée comme provenant d’une diminution des ressources propres (au numérateur, on note une hausse de 2,7 %) mais est induite par une augmentation beaucoup plus marquée que l’année précédente des subventions ministérielles (au dénominateur, + 52,9 %) du fait pour l’essentiel du transfert de la masse salariale du budget de l’État vers les budgets des établissements passés aux compétences élargies. Sur toute la période de transition (2009/20012) la variation du ratio devra être appréhendée en tenant compte de ce changement de périmètre et sera prise en compte pour l’élaboration des valeurs-cibles à venir. La valeur de l’indicateur, compte non tenu de l’incidence du transfert de la masse salariale, s’établit à 45,1 %.
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