Annexes budgétaires

PARTICIPATION À LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN DE RELANCE de l’économie

DÉCRETS DE TRANSFERT

Numéro de décret	Date de signature	Objet	Autorisations d’engagement	Crédits de paiement
2009-203	19/02/2009	Hors avances sur marchés publics	312 976 000	210 000 000
2009-591	25/05/2009	Avances sur marchés publics		2 100 000
2009-963	31/07/2009	Hors avances sur marchés publics	2 500 000	77 792 000
Total			315 476 000	289 892 000

Le CIACT du 2 février 2009 a décidé d’attribuer en faveur du programme 150 du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche une enveloppe globale de 315,48 M€ en AE et 327,40 M€ en CP au titre du plan de relance. A cette enveloppe s’ajoutent 72,50 M€ en AE et en CP versés directement à certains opérateurs du programme par le programme 315, soit au total, 387,98 M€ en AE et 399,90 M€ en CP.

Les crédits ont vocation à financer aussi bien les opérations prêtes à démarrer que d’accélérer des travaux déjà en cours dont l’urgence est avérée. Deux catégories de travaux sont particulièrement visées par le plan : la sécurité au sens large et les constructions et grosses réhabilitations inscrites dans le cadre des CPER.

Les actions financées par des crédits du plan de relance ont pour objet :

- de lancer dans des délais raccourcis l’opération Campus et notamment les études mutualisées au niveau de l’administration centrale (2,50 M€ en AE et en CP),

- d’améliorer la sécurité des établissements et de financer des opérations spécifiques hors CPER (187,85 M€ en AE et 189,10 M€ en CP),

- d’avancer le chantier de désamiantage et de mise en sécurité de Jussieu (10,00 M€ en CP),

- d’accélérer la réalisation des contrats de projets État-Régions 2007-2013 et d’achever l’exécution des contrats de plan État-Régions 2000-2006 (125,12 M€ en AE et 125,80 M€ en CP).

Pour permettre le versement des crédits concernant la mise en sécurité des établissements d’enseignement supérieur ainsi que les constructions inscrites dans le cadre des CPER (hors logements étudiants financés sur le P231), ces crédits ont fait l’objet de deux décrets de transfert du programme 315 sur le programme 150.

A ces deux décrets de transfert, s’ajoute celui du 25 mai 2009 de 2,10 M€ en CP correspondant à l’impact de la mesure de majoration des avances sur marchés publics portant le montant de CP transférés sur le P150 à 289,892 M€.

Le tableau ci-après récapitule par grand type d’opérations la mise en œuvre du plan de relance par le MESR sur le P150 :