Annexes budgétaires

Désamiantage et mise en sécurité du campus de Jussieu : 10,00 M€ programmés en CP

Ces crédits, versés à l’établissement public du Campus de Jussieu, lui ont permis d’accélérer le désamiantage du campus de Jussieu qui doit être achevé au 31 décembre 2010.

Mise en sécurité et opérations hors CPER : 187,85 M€ programmés en AE et 189,10 M€ en CP

Ces crédits ont concerné plus particulièrement les actions suivantes :

Dévolution du patrimoine : 20,00 M€ programmés en AE et 11,50 M€ en CP

L’article 32 de la loi n°2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (loi LRU) prévoit la possibilité de transférer aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) qui ont font la demande la pleine propriété du patrimoine immobilier appartenant à l’Etat qui leur est affecté ou mis à disposition. Il prévoit également que le transfert peut s’accompagner d’une mise en sécurité préalable.

En 2009, une expérimentation a été mise en œuvre par le MESR pour la dizaine d’universités candidates à la dévolution dont cinq ont bénéficié de crédits de mise en sécurité préalable (Avignon, Clermont 1, Marne-la-Vallée, Poitiers et Toulouse 1) pour un total de 20,00 M€ en AE et 11,50 M€ en CP.

Schémas directeurs de mise en sécurité : 10,00 M€ programmés en AE et en CP

Les dispositions de la loi LRU sur le transfert de propriété et la clause de mise en sécurité préalable ont conduit le MESR à demander aux établissements d’élaborer un schéma directeur de mise en sécurité à partir d’un modèle de cahier des charges préparé par ses services.

Une participation au financement des schémas directeurs a été versée à 134 établissements d’enseignement supérieur par le MESR représentant un montant total de 10,00 M€ en AE et en CP.

Opérations lourdes de mise en sécurité : 56,30 M€ programmés en AE et 66,05 M€ en CP

Du fait du retard pris dans le déroulement du chantier de la BNUS à Strasbourg, sur les 20,00 M€ programmés, seuls 3,00 M€ ont été versés à cet établissement, le MNHN a par redéploiement reçu 12,00 M€ en AE et 6,00 M€ en CP, la Guyane 1,85 M€ en AE et CP, l’école de chimie de Mulhouse 2,70 M€ en AE et en CP.

Les établissements suivants : université de technologie de Compiègne, École normale supérieure (ENS Paris), conservatoire national des arts et métiers (CNAM) et les UFR santé de trois universités parisiennes (Paris 5, 6 et 7) ont finalement bénéficié d’une enveloppe totale de 36,75 M€ en AE et 38,45 M€ en CP afin de remédier à d’importants problèmes de sécurité. La couverture en CP des AE ouvertes n’a pas été faite en totalité en 2009 afin de tenir compte de l’avancement des chantiers et ceci même si les crédits ont été transférés en 2009 sur le programme 150. Le solde de CP, soit 14 M€ de CP, sera mis en place en 2010.

Mise en sécurité courante: 75,39 M€ programmés en AE et en CP

En raison des objectifs fixés par la loi LRU et des besoins importants en matière de mise aux normes et en sécurité des bâtiments affectés à l’enseignement supérieur, l’enveloppe déléguée aux établissements de 75,39 M€ en AE et CP a permis d’accélérer la mise en conformité de locaux et notamment de lever des avis défavorables des commissions de sécurité. 95 établissements ont été concernés.

Développement numérique – WIFI et podcast : 16,00 M€ programmés en AE et CP

Afin d’accélérer le développement numérique des établissements d’enseignement supérieur (accès WIFI et mise en œuvre de podcast), une enveloppe de 15,97 M€ en AE et CP leur a été déléguée.

Mise à niveau des équipements des IUT : 10,16 M€ programmés en AE et CP

Afin de remettre à niveau les équipements des IUT et plus particulièrement ceux présentant des problèmes de sécurité, un montant de 10,16 M€ en AE et CP a été réparti entre l’ensemble des IUT.

Au total, le taux de consommation par les établissements d’enseignement supérieur des crédits de mise en sécurité délégués au titre du plan de relance de l’économie a atteint 86% au 31 décembre 2009 pour les AE et 91% % pour les CP.