Annexes budgétaires

Constructions inscrites aux CPER : 125,12 M€ programmés en AE et 125,80 M€ en CP

Le plan de relance a permis l’accélération de l’exécution des contrats de projets État-Régions 2007-2013 ainsi que de l’achèvement des contrats de plan État-Régions 2000-2006. En effet, les AE affectées au titre du plan de relance pour des opérations inscrites aux CPER 2007-2013 représentent 125,12 M€ pour le programme 150 et auxquelles s’ajoutent les AE déléguées dans le cadre de la loi de finances 2009 pour un montant de 276,15 M€.

Ainsi, le montant des AE affectées aux opérations inscrites aux CPER 2007-2013 sur le P150 de 125,12 M€ correspond à la totalité des AE programmées lors de CIACT de février et modifiées lors des comités de pilotage. En terme d’engagement, 5,70 M€ en AE affectés devraient être engagées au cours de l’exercice 2010.

S’agissant des CP, l’objectif d’accélération de l’achèvement des opérations inscrites au CPER 2000-2006 et d’exécution des projets du CPER 2007-2013 techniquement prêts a été atteint puisque sur les 125,80 M€ de CP programmés pour des opérations relevant du P150, ce sont 123,69 M€ qui ont été mandatés, soit un taux de mandatement de 98%. Il faut noter cependant que ce résultat est obtenu par une avance consentie par le MESR sur la LFI 2009 à hauteur de 19,25 M€ puisque le total des CP transférés en 2009 au titre des CPER n’est que de 104,44 M€ sur le P150.

Ainsi, la réalisation d’opérations inscrites au CPER 2007-2013 a pu être accélérée à l’exemple de la restructuration de la Victoire à Bordeaux (université Bordeaux 2), la modernisation des résidences étudiantes à Rennes, la reconstruction de l’UFR de médecine-pharmacie et de sa bibliothèque universitaire à Nantes (université de Nantes), la réhabilitation du centre Assas à Paris (université Paris 2), la restructuration et extension de la bibliothèque universitaire en Martinique (université Antilles-Guyane). L’achèvement d’opérations du CPER 2000-2006 s’est également concrétisé comme le centre européen de céramique à Limoges, la 1ère phase du campus Saint-Charles à Montpellier (université Montpellier 3) ou la construction de l’IUT de Blois (université de Tours).

VERSEMENTS À DES OPÉRATEURS DU PROGRAMME

Opérateur	Programme de la mission « Plan de relance de l’économie » à partir duquel le versement a été effectué	Autorisations d’engagement	Crédits de paiement
Aix-Marseille Université	315 – Programme exceptionnel d’investissement public (action 02 – sous-action 01)	6 545 000	6 545 000
Université de Bordeaux	315 – Programme exceptionnel d’investissement public (action 02 – sous-action 01)	6 085 000	6 085 000
Université de Bourgogne	315 – Programme exceptionnel d’investissement public (action 02 – sous-action 01)	628 000	628 000
Université européenne de Bretagne	315 – Programme exceptionnel d’investissement public (action 02 – sous-action 01)	942 000	942 000
Université de Cergy-Pontoise	315 – Programme exceptionnel d’investissement public (action 02 – sous-action 01)	628 000	628 000
Clermont Université	315 – Programme exceptionnel d’investissement public (action 02 – sous-action 01)	942 000	942 000
Université de Grenoble	315 – Programme exceptionnel d’investissement public (action 02 – sous-action 01)	5 100 000	5 100 000
Université du Havre	315 – Programme exceptionnel d’investissement public (action 02 – sous-action 01)	628 000	628 000
Université de Lille - Nord de France	315 – Programme exceptionnel d’investissement public (action 02 – sous-action 01)	3 000 000	3 000 000
Université de Lyon	315 – Programme exceptionnel d’investissement public (action 02 – sous-action 01)	7 550 000	7 550 000
Université de Montpellier – Sud de France	315 – Programme exceptionnel d’investissement public (action 02 – sous-action 01)	5 285 000	5 285 000
Nancy Université	315 – Programme exceptionnel d’investissement public (action 02 – sous-action 01)	2 770 000	2 770 000
Université de Nantes	315 – Programme exceptionnel d’investissement public (action 02 – sous-action 01)	942 000	942 000
Université de Nice Sophia-Antipolis	315 – Programme exceptionnel d’investissement public (action 02 – sous-action 01)	942 000	942 000
Université de Paris-Est	315 – Programme exceptionnel d’investissement public (action 02 – sous-action 01)	1 571 000	1 571 000
Université de Strasbourg	315 – Programme exceptionnel d’investissement public (action 02 – sous-action 01)	4 580 000	4 580 000
Université de Toulouse	315 – Programme exceptionnel d’investissement public (action 02 – sous-action 01)	4 740 000	4 740 000
Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis	315 – Programme exceptionnel d’investissement public (action 02 – sous-action 01)	628 000	628 000
Association de préfiguration du campus Condorcet (1)	315 – Programme exceptionnel d’investissement public (action 02 – sous-action 01)	1 000 000	1 000 000
Fondation de coopération scientifique Digitéo Triangle de la physique (1)	315 – Programme exceptionnel d’investissement public (action 02 – sous-action 01)	2 000 000	2 000 000