Annexes budgétaires
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- 73,1 M€ en AE et en CP
- 5 869,7 M€ en AE et à 5 366,3 M€ en CP
- 714,8 M€ en AE et 367,3 M€ CP.
- +12,5 M€
- décrets de virements
- rattachements de crédits de fonds de concours
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56 506 000 |
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56 506 000 |
(1) Ces organismes ne sont pas des opérateurs de l’État.
L’opération Campus a bénéficié, dans le cadre du Plan de relance (programme 315), d’un financement prévisionnel de 75,00 M€. A l’exception de 2,50 M€ en AE et CP transférés sur le programme 150, ces crédits sont gérés directement sur le programme 315 au bénéfice des sites eux-mêmes pour le financement de l’ingénierie des projets. Les sites concernés sont les 10 sites campus bénéficiaires de la dotation prévue à cet effet, ainsi que les 11 sites campus, campus innovant, campus prometteurs dont les projets sont imputés sur des crédits d’investissement du programme 150. Les fonds (72,50 M€) sont dédiés aux dépenses d’ingénierie liées à la mise en œuvre des projets campus. Il s’agit :
- de l’accompagnement à la mise en place des équipes d’ingénierie, de frais d’études complémentaires, de frais de réalisation des évaluations préalables, financés à 50 %,
- de la rémunération des assistants à la personne publique,
- sous condition, des primes versées aux candidats écartés qui auront remis une offre valide à l’issue de la procédure de souscription d’un contrat de partenariat.
Les modalités de mise en place et d’utilisation de ces moyens ont été établies par conventions entre le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, le ministre placé auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance et les présidents des établissements porteurs de projets. Ces conventions ont été signées au cours de l’été 2009.
Sur les 72,50 M€ prévus en 2009, 56,51 M€ ont été versés directement aux opérateurs par le programme 315.
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Dépenses hors personnel |
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Analyse des écarts entre LFI et crédits consommés
Par rapport aux crédits du PLF 2009, les crédits ont été amendés pour un total de 73,1 M€ en AE et en CP :
- +79,3 M€ au titre d’une augmentation des crédits aux établissements d’enseignement supérieur passés aux compétences et aux responsabilités élargies au 1er janvier 2009 dans le cadre du transfert de leur masse salariale ;
- -6,5 M€ au titre de la taxation interministérielle en faveur de l’emploi ;
- +0,3 M€ au titre de la réserve parlementaire.
La loi de finances initiale pour 2009 a ouvert un montant de crédits HT2 de 5 094,3 M€ en autorisations d’engagement (AE) et 4 938,4 M€ en crédits de paiement (CP), dont 1.969,4 M€ en AE et CP à titre de provision sur le transfert de la masse salariale des établissements passant aux compétences et aux responsabilités élargies au 1er janvier 2009.
Les crédits HT2 ouverts sur ce programme (fonds de concours compris) s’élèvent à 5 869,7 M€ en AE et à 5 366,3 M€ en CP, soit un écart de +775,4 M€ en AE (+13,2 %) et de +427,9 M€ en CP (+8 %). Cet écart s’explique de la façon suivante.
D’une part, des mouvements externes au programme sont venus augmenter globalement les crédits mis à disposition du responsable de programme au cours de la gestion, pour un montant global de 714,8 M€ en AE et 367,3 M€ CP. Ces mouvements se décomposent de la façon suivante :
- des reports de crédits de la gestion 2008 pour +329,9 M€ en AE et +14,1 M€ en CP.
La répartition 2009 de ces crédits est la suivante :
- +135,0 M€ en AE au titre des contrats de partenariat public-privé ;
- +193,4 M€ en AE au titre des AE affectées non encore engagées ;
- +1,55 € en AE et en CP au titre de l’exonération des cotisations patronales ;
- +12,5 M€ en CP au titre des fonds de concours arrivés tardivement en 2008.
- six décrets de transfert pour un total de 318,3 M€ en AE et 292,8 M€ en CP :
- trois décrets au titre du Plan de relance de l’économie pour 315,5 M€ en AE et 289,9 M€ en CP, conformément à la décision du CIACT du 2 février 2009 (Voir sur ce point la partie consacrée à la participation à la mise en œuvre du plan de relance de l’économie) ;
- un décret (9/12/2009) de 2,2 M€ pour le financement du projet ARTEM à Nancy ;
- un décret (27/11/2009) de 0,6 M€ pour compenser la gratuité d’accès des enseignants dans les espaces de l’exposition permanente des musées nationaux ;
- un décret (24/11/2009) de 0,09 M€ pour le remboursement de délégations de personnels de l’enseignement supérieur au titre du ministère chargé des affaires étrangères ;
- deux décrets d’avances ont diminué de 7,8 M€ en AE et de 0,2 M€ en CP le programme 150 afin de financer, d’une part, les masques de protection liée à la grippe H1N1 à hauteur de 0,2 M€ en AE et en CP (décret du 13/07/2009) et, d’autre part, les effets de la tempête Klaus pour un montant de 7,6 M€ en AE (décret du 9/11/2009) ;
- trois décrets de virements ont annulé un total 1,9 M€ en AE et de 1,4 M€ en CP sur le programme afin d’assurer, le financement de la communication du plan carrière (-1,4 M€ en AE et en CP par décret du 08/07/2009), l’ajustement du financement Plan de relance (+7,0 M€ en AE par décret du 08/07/2009) et le financement de l’école d’économie de Toulouse (-7,5 M€ en AE par décret du 23/12/09) sur le programme 172 recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires.
- des rattachements de crédits de fonds de concours au titre des contributions des collectivités territoriales et du FEDER aux contrats de plan ou contrats de projet État-Régions pour un montant de 76,2 M€ en AE et 62,0 M€ en CP.
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