Annexes budgétaires

Deux mouvements de fongibilité asymétrique (13/10/2009 et 23/12/2009), respectivement à hauteur de 55,6 M€ et 5,0 M€ en AE et CP, sont venus abonder les crédits du hors titre 2 de 60,5 M€ en AE et en CP en fin d’exercice :

41,1 M€ sont destinés au financement de la masse salariale des établissements passant aux compétences et aux responsabilités élargies, portant le transfert de la masse salariale des établissements passant aux compétences et aux responsabilités élargies au 1^er janvier 2009 à 2.010,1 M€ ;

2,9 M€ prennent en compte le régime additionnel de la retraite de la fonction publique (RAFP) dans le cadre du transfert de la gestion de la prime d’encadrement doctoral et de recherche aux établissements d’enseignement supérieur ;