Annexes budgétaires

Années antérieures	2008
2009
	Prévision	Consommation	Prévision	Consommation	Prévision	Consommation
Autorisations d’engagement Crédits de paiement
Investissement					53	54
Fonctionnement	0	0	0	0	1	1
	0	0	0	0	1	1
Financement

CONTRAT DE PARTENARIAT / PARIS VII

Le 24 juillet 2009, l’université Paris VII Denis Diderot a signé un contrat de partenariat pour la construction de nouveaux bâtiments dans la ZAC Paris Rive Gauche.

Après une première série d’opérations conduites en maîtrise d’ouvrage traditionnelle et portant sur la construction de 6 bâtiments d’une superficie globale de près de 109 000 m² SHON, il restait à parachever le relogement de l’université hors de Jussieu par de nouvelles constructions pour environ 45 000 m² SHON. Trois des quatre bâtiments prévus sont destinés essentiellement aux activités d’enseignement et de recherche de plusieurs des UFR de cet établissement pluridisciplinaire, le dernier, d’une superficie de l’ordre de 500 m², devant héberger des services culturels et associatifs. Leur livraison est prévue au premier semestre 2012.

Le 11/05/2007, la MAPPP a rendu un avis favorable à l’évaluation préalable. L’appel public à la concurrence a été formulé le 13/02/2008 et les offres finales ont été remises par les quatre groupements candidats le 31/03/2009.

Prévu pour une durée d’exploitation de trente ans, après la phase d’études et de construction, le contrat de partenariat a pour objet de financer, concevoir, construire et assurer la maintenance et l’exploitation de ces bâtiments. Le montant à financer s’élève à 157,9 M€ TTC. Une convention de financement assure à l’université la prise en charge des redevances annuelles par l’État, à l’exception de frais d’exploitation supplémentaires non prévues dans le contrat qui resteraient à sa charge. L’université a par ailleurs reçu des crédits d’ingénierie pour les frais de la procédure.

(en millions d’euros)