Annexes budgétaires

Années antérieures	2008
2009
	Prévision	Consommation	Prévision	Consommation	Prévision	Consommation
Autorisations d’engagement Crédits de paiement
Investissement					156	158
Fonctionnement	1	1			3	3
	0	0	0	0	3	3
Financement

CONTRAT DE PARTENARIAT / VERSAILLES SAINT-QUENTIN (*)

Le 20 novembre 2009, l’université de Versailles-Saint-Quentin a signé un contrat de partenariat pour la construction à Montigny-le-Bretonneux d’un bâtiment destiné à accueillir les activités d’enseignement et de recherche de l’UFR de médecine de cet établissement.

Le projet consiste en un bâtiment de 14.000 m² SHON, dont 4.000 m² de laboratoires. Il comprend également 8.000 m² de parking. Le contrat est prévu pour une durée de vingt cinq ans. La livraison est attendue pour la rentrée universitaire 2012.

La MAPPP a exprimé un avis favorable sur l’évaluation du projet le 9/03/2007. L’appel à la concurrence a été lancé le 29/05/2008 et les offres finales des quatre groupements sélectionnés ont été remises le 30/05/2009.

En plus d’un engagement de l’État d’apporter au projet une subvention de 9 millions d’euros dans le cadre du CPER 2007-2013, la communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines a offert un terrain sur la commune de Montigny-le-Bretonneux ainsi qu’une subvention de 6 millions d’euros. Le département des Yvelines a de son côté décidé d’attribuer 7 millions d’euros à la construction. Au total 22 M€ de subventions seront ainsi apportées à ce projet.

Compte tenu de ces éléments, le montant total à financer qui s’élevait initialement à 42,2 M€ HT auquel il convient d’ajouter la prévision d’actualisation de prix jusqu’à la livraison pour un montant de 1,6 M€, et une évaluation du dédit maximum envisageable de 2,4 M€, soit un maximum à financer de 46,2 M€ HT, s’élève en définitive à 24,2 M€ HT. A ce montant, hors taxe, s’ajoute la TVA à hauteur de 4,7 M€, soit un montant total de 28,9 M€ TTC, avec un loyer annuel de 3,8 M€ TTC (valeur mai 2009). Une convention de financement assure à l’université la prise en charge de ces dépenses par l’État, à l’exception de frais d’exploitation qui resteront à sa charge.

(*) 1) Concernant l'opération PPP de l'UFR de médecine de l'UVSQ pour laquelle une AE de 28,907M€ d’AE a été mise en place en novembre 2009, lors de la signature du contrat, les frais d'études et d'indemnités aux candidats non retenus ont été mandatés sur l’enveloppe CPER 2007-2013 du rectorat de Versailles (AE de 0,389 M€ affectée en 2008 et AE de 9,681 M€ en 2009).

2) Par ailleurs, les crédits d’études (300.000 €) relatifs à l’opération PPP du pôle électronique de l’IUT de Vélizy ont été prélevés sur l’enveloppe de crédits sécurité de 600.000 € attribuée en 2008 (pour des travaux sur ce site qui n’ont pas été effectués).

(en millions d’euros)