Annexes budgétaires
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- Crédits de paiement génération CPER 2000-2006
- Total 134 500 000 129 600 000 126 630 000
- PAP 2009 Prévision 2009 Consommation 2009
- Total 1 928 000 000 277 000 000 125 010 000
- 1/ Les transferts de compétence entre l’État et ses opérateurs : 2 083,5 M€ - Pour les universités ayant accédé aux responsabilités et compétences élargies (RCE)
CONTRATS DE PROJETS ÉTAT-RÉGION (CPER) Crédits de paiement génération CPER 2000-2006
Génération CPER 2007-2013
Consommation 2009 (synthèse)
L’enveloppe consommée sur le volet Enseignement supérieur des CPER 2000-2006 s’est élevée en autorisations d’engagement à 80,4 % (1 756,7 M€) du montant ajusté à mi-parcours (2 185,1 M€). Le renforcement de l’effort en faveur de la recherche et des structures d’enseignement supérieur constitue une thématique prioritaire de l’axe « compétitivité et attractivité des territoires » dans les contrats de projets état-Régions 2007-2013 et dans la poursuite des contrats de développement universitaire des collectivités d’outre-mer. Le volet Enseignement supérieur des CPER 2007-2013 dont la priorité est de moderniser les structures d’enseignement supérieur par la mise au standard international de l’immobilier universitaire est d’un montant de 2 122,9 M€, répartis entre 1 928,0 M€ sur le programme 150 et 194,9 M€ sur le programme 231. Son objectif se traduit par : - des mises en sécurité lourdes et des réhabilitations de bâtiments existants - des constructions ou extensions de locaux accueillant des laboratoires de recherche ou des écoles doctorales, notamment à travers les pôles de compétitivité ; - l’amélioration et le développement de l’offre de logements en faveur des étudiants. Depuis 2008, les financements de l’État sont inscrits à la fois sur le présent programme mais également sur le programme 231 pour les opérations relevant de la vie étudiante (logements étudiants). En 2009, le montant délégué sur le programme 150, hors fonds de concours, s’élève à 273,3 M€ en AE et 152,3 M€ en CP auxquels s‘ajoute un effort de 125,1 M€ en AE et 59,7 M€ en CP obtenus dans le cadre du plan de relance de l’investissement public en 2009 ; au total de 2007 à 2009, 729,9 M€ d’AE ont ainsi été affectées et 292,3 M€ de CP mandatés sur le programme 150. Le taux d’exécution global des CPER 2007-2013 est de 37,1 % sur les 2 programmes (786,8 M€ d’autorisations d’engagement affectées en incluant les AE du plan de relance). Les crédits du plan de relance (125,1 M€ en AE et 59,7 M€ en CP pour le programme 150) ont permis de lancer et d’accélérer les travaux concernant des opérations parvenues à maturité du CPER 2007-2013.
AUTRES COÛTS SYNTHÉTIQUES 1/ Les transferts de compétence entre l’État et ses opérateurs : 2 083,5 M€ - Pour les universités ayant accédé aux responsabilités et compétences élargies (RCE), hors PEDR et hors allocataires de recherche et contrats doctoraux : 1 911,4 M€ L’année 2009 a été marquée par l’accès aux responsabilités et compétences élargies pour les 18 premiers établissements : Aix-Marseille 2, Cergy-Pontoise, Clermont-Ferrand 1, Corte, Limoges, Lyon 1, Marne la Vallée, Montpellier 1, Mulhouse, Nancy 1, Paris 5, Paris 6, Paris 7, La Rochelle, Saint-Etienne, Strasbourg, Toulouse 1 et l’université de technologie de Troyes. Pour la première fois, 18 établissements ont donc géré la masse salariale de tous leurs personnels (ceux relevant antérieurement du titre 2 et ceux relevant déjà du titre 3 comme les personnels lecteurs, maitres de langue, ATER, moniteurs relevant antérieurement du chapitre 31-96 et bien entendu ceux sur ressources propres). Ce financement a été assuré par transferts du titre 2 vers le titre 3, dont 1 870,67 M€ en loi de finances initiale et 40,76 M€ par fongibilité asymétrique.
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