Annexes budgétaires


Le nouveau modèle d’allocation des moyens



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Le nouveau modèle d’allocation des moyens, mis en œuvre pour la première fois en 2009 pour le calcul de la subvention de fonctionnement des universités et des écoles d’ingénieurs, a réparti des emplois et des crédits fixés par la loi de finances en fonction de leur activité et de leur performance. Il contient un certain nombre de mécanismes qui garantissent un passage progressif entre la situation actuelle et les résultats du modèle. Enfin, sa dynamique intrinsèque permet une évolution différenciée en fonction de la situation de chaque établissement à l’initialisation du modèle. Si les grands principes de ce modèle sont d’actualité, un premier bilan de sa mise en œuvre a été réalisé avec les présidents d’université. En 2010, les données de base du modèle seront réactualisées et fiabilisées.


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