Annexes budgétaires

Prévision LFI
Réalisation
(y.c. FDC et ADP)	Titre 2	Autres titres	Total	Titre 2	Autres titres	Total
Autorisations d’engagement	1 532 989 047	952 394 050	2 485 383 097	1 597 327 211	951 049 849	2 548 377 060
Crédits de paiement	1 532 989 047	952 394 050	2 485 383 097	1 597 327 211	951 009 755	2 548 336 966

effectifs

Enseignants du 1er degré	9
Enseignants du 2nd degré	6 141
Enseignants stagiaires (élèves des ENS)	0
Personnels enseignants chercheurs et assimilés	13 271
Personnels d’accompagnement et de suivi des élèves et étudiants	8
Personnels d’encadrement	34
Personnels administratifs, techniques et de services hors encadrement	5 155
Personnels des bibliothèques et des musées	19
Total en ETPT	24 637

éléments de la dépense par nature

dépenses de fonctionnement

	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
Catégorie	Prévision LFI	Consommation	Prévision LFI	Consommation
Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel		365 800		332 709
Subventions pour charges de service public	951 534 050	950 457 549	951 534 050	950 450 546
FDC et ADP prévus	860 000		860 000

Dépenses de fonctionnement courant

Examen, concours, frais médicaux et déplacements à l’initiative de la centrale

Les crédits consommés d’un montant de 0,3 M€ en AE et CP ont permis de financer les dépenses d’organisation matérielle des concours relatifs à la filière de l’expertise comptable (diplôme d’expert comptable, diplôme préparatoire aux études comptables et financières, diplôme d’études comptables et financières, diplôme d’études supérieures comptables et financières), les frais médicaux (remboursement des examens médicaux à l’occasion du recrutement pour certaines catégories de personnel…) ainsi que certains déplacements à la demande du Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche (convocation d’experts, déplacements dans le cadre de la tenue du conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche – CNESER- , etc.).

Subventions pour charges de service public

Les crédits de masse salariale liés à l’accession des établissements aux RCE et aux modifications réglementaires (contrats doctoraux et primes d’excellence scientifique)

416,7 M€ en AE et CP ont permis de financer les dépenses jusqu’ici supportées par le Titre 2.

Les autres crédits de fonctionnement

533,75 M€ en AE et CP ont été consacrés aux crédits de fonctionnement hors masse salariale transférée des opérateurs du P150.

a- le fonctionnement des établissements dont la dotation est calculée par le modèle d'allocation des moyens (Hors PES) :

526 M€ en AE et CP ont été attribués aux universités, incluant les crédits destinés à soutenir le Plan pluriannuel pour la réussite en licence, lancé fin 2007, pour la période 2008-2012. Celui-ci mobilise des moyens importants autour de trois grands objectifs :

- faire de la licence un diplôme national qualifiant, à la fois pour l’insertion professionnelle et pour la poursuite d’études ;

- réduire fortement le taux d’échec en première année de licence ;

- contribuer à atteindre l’objectif visant à porter 50% d’une classe d’âge à un diplôme de l’enseignement supérieur.

Appelé à monter en puissance, ce plan représente un effort cumulé sur 5 ans de 730 M€ : 35,4 M€ ont été attribués en 2008, 103,3 M€ en 2009 dont une enveloppe de 5 M€ qui a permis de financer des actions spécifiques destinées à favoriser l’accueil des bacheliers technologiques dans les IUT. Cette somme a été répartie en fonction des effectifs existants de bacheliers technologiques dans les IUT et de leur évolution constatée en 2009.

Les universités mettent en œuvre, à destination des étudiants de licence, un ensemble d’actions relevant principalement des cinq axes suivants :

- le renforcement de l’encadrement pédagogique, à travers la mise en place d’enseignants référents, d’un tutorat pédagogique et la réduction des effectifs dans les cours et travaux dirigés ;

- l’organisation d’un dispositif d’accueil des nouveaux étudiants à l’université : des sessions de mise à niveau sont notamment proposées aux étudiants présentant des indices de fragilité ; un enseignement de méthodologie du travail universitaire peut leur être dispensé ;

- des mesures de soutien spécifique en faveur des étudiants repérés comme étant en difficulté, voire en décrochage ; certaines universités élaborent des dispositifs de réorientation, soit dans une autre filière de licence, soit dans une formation courte professionnalisée, dans le cadre d’accords passés entre les universités et les IUT ou les sections de technicien supérieur (STS); ces possibilités de passerelles ou de réorientation à différentes étapes du cursus sont ouvertes dès la fin du premier semestre et en fin de première année ;

- la professionnalisation des cursus, qui se traduit notamment par l’introduction d’unités d’enseignement de professionnalisation, ou, plus généralement, par un module de projet personnel et professionnel et le développement des stages ; des enseignements additionnels en langues vivantes et en informatiques sont également dispensés ;

- un engagement de l’université dans une démarche qualité, caractérisée principalement par une évaluation des enseignements par les étudiants.

Le bilan qualitatif des mesures mises en œuvre est pris en compte dans l’élaboration des contrats quadriennaux passés entre l’État et les établissements.