Annexes budgétaires
Autorisations d’engagement
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- Prévision LFI Réalisation
- Total en ETPT 20 377
- Autorisations d’engagement Crédits de paiement
- Examen, concours, frais médicaux et déplacements à l’initiative de la centrale 0,9 M€
Les crédits d’un montant de 0,23 M€ en AE et en CP, exécutés par les rectorats, ont permis de financer les cordées de la réussite (qui instituent un partenariat entre des établissements de l'enseignement supérieur (grande école, université ou lycée à classes préparatoires) et des lycées situés dans des quartiers prioritaires) et les dépenses d’action sociale en faveur des personnels de l’enseignement supérieur.
dépenses de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement courant Examen, concours, frais médicaux et déplacements à l’initiative de la centrale 0,9 M€ en AE et en CP ont été consommés par les rectorats. Subventions pour charges de service public Les crédits de masse salariale liés à l’accession des établissements aux RCE et aux modifications réglementaires (contrats doctoraux et primes d’excellence scientifique) 389,7 M€ en AE et en CP ont permis de financer les dépenses jusqu’ici supportées par le Titre 2. Les autres crédits de fonctionnement 477,8 M€ en AE et en CP ont été consacrés aux crédits de fonctionnement hors masse salariale transférée des opérateurs du P150. a- le fonctionnement des établissements dont la dotation est calculée par le modèle d'allocation des moyens (hors PES) 348,5 M€ ont été attribués à ce titre, dont 73 % aux universités et 27 % aux écoles d’ingénieurs. b- le fonctionnement des établissements « hors modèle » Une dotation de 112,2 M€ a été consacrée au fonctionnement des grands établissements ou autres établissements non couverts par le modèle d'allocation des moyens : - 54%, soit 60,6 M€, de ces crédits financent le fonctionnement des instituts d’études politiques dont 52,0 M€ pour la fondation nationale des sciences politiques (FNSP) qui a bénéficié de 4,5 M€ d’augmentation (dont 2,5 M€ au titre du « rebasage » de sa dotation de fonctionnement). - 24%, soit 27,4 M€, de ces crédits financent le fonctionnement des établissements à vocation d’enseignement supérieur et de recherche dont 16,2 M€ pour le Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), 4,4 M€ pour l’Institut national des langues et civilisations orientales (INALCO) et 3,9 M€ pour l’université des technologies en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine. - 8%, soit 9,4 M€, de ces crédits financent le fonctionnement des écoles normales supérieures (ENS). - 7%, soit 7,9 M€, de ces crédits, financent le fonctionnement des écoles d’ingénieurs hors modèle dont 7,6 M€ en AE et en CP pour l’école supérieure d’électricité (SUPELEC). - 2%, soit 2,3 M€, financent essentiellement les 4 IUFM non intégrés à une université à ce jour (Guadeloupe, Guyane, Martinique et Pacifique). Les 4,6 M€ restant permettent de contribuer au financement du fonctionnement d’une quinzaine d’établissements (INHA, Institut physique du globe, les Observatoires) et opérateurs secondaires du P150 tel que le Collège de France, l’École des hautes études en santé publique ou l’Institut de France. Yüklə 4,82 Mb. Dostları ilə paylaş:
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