Annexes budgétaires

Autorisations d’engagement

Yüklə 4,82 Mb. səhifə 71/114 tarix 02.01.2022 ölçüsü 4,82 Mb. #18727

Bu səhifədəki naviqasiya:

• - 0,31 M€ en AE et en CP
• - 0,03 M€ en AE et en CP
• Prévision LFI Réalisation
• Total en ETPT 0
• Autorisations d’engagement Crédits de paiement

Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
Catégorie	Prévision LFI	Consommation	Prévision LFI	Consommation
Transferts aux autres collectivités		588 881		588 881

TRANSFERTS AUX AUTRES COLLECTIVITéS

- 0,31 M€ en AE et en CP ont été attribués au titre des crédits de fonctionnement déterminés par la négociation contractuelle au profit de l’Institut Curie.

- 0,23 M€ en AE et en CP sont destinés à l’association Bernard Gregory pour la prise en charge de missions ayant trait à l’insertion professionnelle en entreprise des jeunes docteurs de toutes disciplines.

- 0,03 M€ en AE et en CP ont été attribués pour le fonctionnement de divers établissements.

action n° 04 : Établissements d’enseignement privés

	Prévision LFI			Réalisation
(y.c. FDC et ADP)	Titre 2	Autres titres	Total	Titre 2	Autres titres	Total
Autorisations d’engagement		61 895 852	61 895 852		64 029 352	64 029 352
Crédits de paiement		61 895 852	61 895 852		64 029 352	64 029 352

effectifs

Enseignants du 1er degré	0
Enseignants du 2nd degré	0
Enseignants stagiaires (élèves des ENS)	0
Personnels enseignants chercheurs et assimilés	0
Personnels d’accompagnement et de suivi des élèves et étudiants	0
Personnels d’encadrement	0
Personnels administratifs, techniques et de services hors encadrement	0
Personnels des bibliothèques et des musées	0
Total en ETPT	0

éléments de la dépense par nature

dépenses d’intervention

	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
Catégorie	Prévision LFI	Consommation	Prévision LFI	Consommation
Transferts aux autres collectivités	61 895 852	64 029 352	61 895 852	64 029 352

TRANSFERTS AUX AUTRES COLLECTIVITéS

Au titre de l’exercice budgétaire 2009, 58 associations « Loi 1901 », dont 2 fondations qui gèrent des établissements d’enseignement supérieur privés, pour la scolarité de 55.017 étudiants inscrits en 2008-2009 (soit environ 2,5% des effectifs des étudiants de l’enseignement supérieur), ont bénéficié d’une subvention de l’État. Pour l’ensemble des établissements, la reconnaissance par l’État et le caractère non lucratif des associations supports ont été les préalables indispensables au financement de l’État qui vise à leur permettre de mieux affirmer leur mission complémentaire au service public.

L’objectif de répartition des crédits, sur la base du nombre d’étudiants et du volume d’heures d’enseignement dispensées, a été de maintenir la dotation en termes de part par étudiant à un niveau comparable à celui de l’exercice budgétaire précédent :

Ainsi en 2009, sur les 62,0 M€ en AE et en CP de crédits distribués, la part/étudiant par fédération a été la suivante :

- l’Union des établissements d'Enseignement Supérieur Catholique (UDESCA) : 1.230 €/étudiant (en 2008, 1.236€/étudiant), pour un montant total de 25,3 M€ en AE et en CP ;

- la Fédération d'écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres FESIC : 1.109 €/étudiant (en 2008, 1.140€/étudiant), pour un montant total de 18 M€ en AE et en CP ;

- l’Union des Grandes Écoles Indépendantes UGEI : 1.225 €/étudiant (en 2008, 1.230€/étudiant) ; trois établissements affiliés à cette Union, l’École spéciale de mécanique et d’électricité de Paris (ESME SUDRIA) et l’École française d’électronique et d’informatique de Paris (EFREI), toutes les deux exclues du dispositif financier au titre de l’exercice 2008, ainsi que l’école centrale d’électronique de Paris (ECE), financée par l’État jusqu’en 2005, ont été réintégrés dans le périmètre du subventionnement en 2009, pour un montant total de 12,3 M€ en AE et en CP ;

- l’Union des Nouvelles Facultés Libres (UNFL), dont l’association Pour la Promotion de l’Enseignement Libre (APPESL) : 688 €/étudiant (en 2008, 646€/étudiant), pour un montant total de 1,3 M€ en AE et en CP ;

- les associations non affiliées : 810 €/étudiant (en 2008, 775 €/étudiant), pour un montant total de 5,1 M€ en AE et en CP.

Les crédits obtenus dans le cadre des amendements parlementaires au PLF 2009 ont été ainsi répartis :

- 95 000 € en AE et en CP en faveur de l’Association Pour la Promotion de l’Enseignement Libre APPESL) ;

- 20 000 € en AE et en CP en faveur de l’École des Langues et Civilisations de l'Orient Ancien (ELCOA) qui fait partie de l’institut catholique de Paris (ICP) ;

- 40 000 € en AE et en CP en faveur de l’association ENQHEEI (European Network for Quality of Higher Engineering Education for Industry), Réseau européen des formations supérieures pour l’industrie ;

- 100 000 € en AE et en CP en faveur de la Fédération d'écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres (FESIC).

A partir de 2010, l’objectif principal de l’action consistera à soutenir les établissements d’enseignement supérieur privés en vue de développer la contractualisation. Afin d’enclencher ce processus, dès 2009, 2 M€ en AE et en CP supplémentaires ont été délégués aux établissements. Ces crédits ont été répartis de manière équitable entre les associations, selon des montants de 30 000 € ou 40 000 €, en fonction de leur taille.

action n° 05 : Bibliothèques et documentation

Yüklə 4,82 Mb.

Dostları ilə paylaş: