Annexes budgétaires

Prévision LFI
Réalisation
(y.c. FDC et ADP)	Titre 2	Autres titres	Total	Titre 2	Autres titres	Total
Autorisations d’engagement	650 453 837	245 376 547	895 830 384	607 146 308	328 182 832	935 329 140
Crédits de paiement	650 453 837	245 376 547	895 830 384	607 146 308	328 030 322	935 176 630

effectifs

Enseignants du 1er degré	0
Enseignants du 2nd degré	14
Enseignants stagiaires (élèves des ENS)	0
Personnels enseignants chercheurs et assimilés	7 937
Personnels d’accompagnement et de suivi des élèves et étudiants	1
Personnels d’encadrement	36
Personnels administratifs, techniques et de services hors encadrement	272
Personnels des bibliothèques et des musées	0
Total en ETPT	8 260

éléments de la dépense par nature

dépenses de fonctionnement

	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
Catégorie	Prévision LFI	Consommation	Prévision LFI	Consommation
Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel	206 065	697 327	206 065	544 817
Subventions pour charges de service public	245 170 482	322 827 573	245 170 482	322 827 573

Dépenses de fonctionnement courant

L’Institut universitaire de France (IUF) a consommé 0,3 M€ en AE et 0,2 M€ en CP pour couvrir ses dépenses de fonctionnement courant.

De plus, 0,35 M€ en AE et CP ont servi à assurer les dépenses de l’Observatoire des Sciences et Techniques pour la convention IPERU relative aux conditions de production d’indicateurs pour les établissements publics d’enseignement supérieur et pour la réalisation d’une série de travaux portant sur la caractérisation des activités d’enseignement supérieur et de recherche

Subventions pour charges de service public

Les crédits de masse salariale liés à l’accession des établissements aux RCE et aux modifications réglementaires (contrats doctoraux et primes d’excellence scientifique)

227,5 M€ en AE et CP ont permis de financer les dépenses jusqu’ici supportées par le Titre 2.

Les autres crédits de fonctionnement

95,4 M€ en AE et CP ont été consacrés aux crédits de fonctionnement hors masse salariale transférée des opérateurs du P150 (y compris 53,0 M€ au titre des ATER).

a- le fonctionnement des établissements dont la dotation est calculée par le modèle d'allocation des moyens (hors PES):

74,0 M€ en AE et CP ont été versés à 92% aux universités et 8% aux écoles d’ingénieurs

b- le fonctionnement des établissements « hors modèle »

Une dotation de 6,0 M€ en AE et CP a été consacrée au fonctionnement des grands établissements ou autres établissements non couverts par le modèle d'allocation des moyens.

- 32%, soit 1,9 M€, de ces crédits financent le fonctionnement d’opérateurs secondaires du P150  dont le Collège de France pour une 1,8 M€ ;

- 21%, soit 1,3 M€, permettent de financer le fonctionnement des établissements à vocation d’enseignement supérieur et de recherche : l’UT Dauphine (0,6 M€), l’EHESS (0,4 M€), le CNAM (0,1 M€), l’INALCO (0,1 M€) ;

- 19%, soit 1,2 M€, de ces crédits financent le fonctionnement des écoles normales supérieures ;

- 13%, soit 0,8 M€, de ces crédits financent le fonctionnement des instituts d’études politiques ;

- 13%, soit 0,8 M€, permettent de financer le fonctionnement d’établissements à vocation principale de recherche et des opérateurs secondaires du P150 : dont le MNHN (0,4 M€) et l’Institut Physique du Globe (0,2 M€).