Annexes budgétaires


Autorisations d’engagement



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Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Catégorie

Prévision LFI

Consommation

Prévision LFI

Consommation

Transferts aux autres collectivités




4 657 932




4 657 932

Transfert aux autres collectivités



4,5 M€ ont été versés au titre des actions spécifiques :

- 4,0 M€ pour les dotations d’amorçage des PRES de Grenoble et de Montpellier ;



- 0,5 M€ au profit de la fondation ENS au titre des crédits scientifiques des contrats de projets État-Région (CPER) - 2007-2013.

0,1 M€ ont été attribués au titre des crédits de fonctionnement déterminés par la négociation contractuelle au profit de plusieurs établissements (Ecole Supérieure des Technologies Industrielles Avancées – Estia -, Institut Curie et le PRES de Bordeaux).



action n° 13 : Diffusion des savoirs et musées












Prévision LFI

Réalisation

(y.c. FDC et ADP)

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d’engagement

32 239 536

45 298 358

77 537 894

31 463 755

50 377 917

81 841 672

Crédits de paiement

32 239 536

45 298 358

77 537 894

31 463 755

50 377 917

81 841 672



effectifs









Enseignants du 1er degré

0

Enseignants du 2nd degré

15

Enseignants stagiaires (élèves des ENS)

0

Personnels enseignants chercheurs et assimilés

55

Personnels d’accompagnement et de suivi des élèves et étudiants

0

Personnels d’encadrement

26

Personnels administratifs, techniques et de services hors encadrement

739

Personnels des bibliothèques et des musées

14

Total en ETPT

849


éléments de la dépense par nature







dépenses de fonctionnement





Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Catégorie

Prévision LFI

Consommation

Prévision LFI

Consommation

Subventions pour charges de service public

45 282 168

49 888 302

45 282 168

49 888 302

Subventions pour charges de service public



Les crédits de masse salariale liés à l’accession des établissements aux RCE et aux modifications réglementaires (contrats doctoraux et primes d’excellence scientifique)

1,0 M€ en AE et en CP a été consacré au financement des PES (ex-PEDR) jusqu’ici supportées par le Titre 2.

Les autres crédits de fonctionnement

48,9 M€ en AE et CP ont été consacrés aux crédits de fonctionnement hors masse salariale transférée des opérateurs du P150.

a- le fonctionnement des établissements dont la dotation est calculée par le modèle d'allocation des moyens (hors PES):

1,5 M€ en AE et CP ont été versés à 98 % aux universités et 2 % aux écoles d’ingénieurs.

b- le fonctionnement des établissements « hors modèle »

Une dotation de 41,3 M€ en AE et CP a été consacrée au fonctionnement des grands établissements ou autres établissements non couverts par le modèle d'allocation des moyens.

- 62 %, soit 25,8 M€, de ces crédits financent le fonctionnement d’opérateurs secondaires du P150 dont :

- 25,5 M€ au titre de la subvention de fonctionnement allouée à l’Etablissement public du musée du quai Branly (EPMQB) dont 570 000 € pour les acquisitions d’œuvres d’art. En 2009 l’établissement présente une exposition d’anthropologie, cinq expositions dossier, quatre expositions temporaires et un programme d’animation culturelle autour des arts vivants : festivals, théâtre, cinéma et colloques ;

- 0,3 M€ accordés au Centre national d’histoire de l’immigration (CNHI).

- 23 %, soit 9,7 M€, permettent de financer le fonctionnement d’établissements à vocation principale de recherche dont :

- 9,6 M€ au titre du contrat du Muséum national d’histoire naturelle. En 2009, les principales manifestations organisées dans les galeries du Jardin des plantes ont été l’exposition « L’Or des Amériques » et l’ensemble des événements organisés dans le cadre de l’année Darwin ;

- 0,1 M€ à destination des observatoires.

- 13 %, soit 5,34 M€, de ces crédits correspondent à la subvention annuelle du CNAM, pour le musée des arts et métiers. Les principales actions conduites par l’établissement ont été la réalisation d’expositions telles que « De mémoire d’ordinateurs », « Bien vu Varilux ! 50 ans d’innovation du verre progressif », « L’avion de l’exploit -1909, Louis Blériot traverse la manche », « Toujours plus vite ! Les défis du rail ».

- 1 %, soit 0,4 M€, de ces crédits financent l’Office de coopération et d’information muséographiques (OCIM) à l’université de Dijon.




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