Annexes budgétaires

Emplois relevant du sous-plafond État des opérateurs

L’écart constaté entre la réalisation 2009 de 52 822 ETPT et la prévision 2009 de 52 047 ETPT se justifie par deux modifications de périmètre, qui conduisent à un décompte supplémentaire de 775 ETPT :

- d’une part, la mise en œuvre au cours de la gestion 2009 du décret n°2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels se substituant aux allocataires de recherche ; le recrutement de ces contrats doctoraux par les établissements n’ayant pas accédé aux responsabilités et compétences élargies conduit à un décompte sur 2009 de +691 ETPT, ce transfert a été consolidé dans la LFI 2010,

- d’autre part l’intégration de 84 ETPT liés au décompte d’établissements nouveaux entrants dans l’enquête, dont 27 ETPT pour la bibliothèque universitaire des langues et civilisations (BULAC) et 28 ETPT pour le Collège de France.

Concernant la réalisation 2009 : 52 822 ETPT, au regard de la réalisation 2008 : 17 599 ETPT, la variation s’explique essentiellement par le transfert de 34 491 ETPT du budget de l’État vers le budget des opérateurs en lien avec le passage de 18 établissements aux responsabilités et compétences élargies.