Annexes budgétaires

Fondation Maison des Sciences de l’Homme

Créée au début des années 60 à l’initiative de Fernand Braudel, la Fondation Maison des Sciences de l’Homme (FMSH) est un établissement d’utilité publique, personne morale de droit privé, conçue sur le modèle institutionnel de la Fondation Nationale de Science Politique (FNSP). A la différence de sa devancière, la FMSH ne gère pas d’établissement d’enseignement supérieur et ne dispose d’aucune équipe de recherche qui lui soit rattachée. Tout en ayant servi de modèle à la création des autres MSH et en faisant partie intégrante de leur réseau national, la FMSH reste donc une institution originale dans le système français de recherche où ce sont développées récemment plusieurs fondations reconnues d’utilité publique.

Ces établissements peuvent bénéficier des responsabilités et des compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines définies par la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités :

- sur demande et dans les conditions fixées par l‘article 712-8 du code de l’éducation, pour les EPCSCP,

- sur demande et dans des conditions fixées par le décret n°2008-606 du 26 juin 2008 en conseil d’État pour les EPA dont les missions comportent l’enseignement supérieur et la recherche.

Ils sont, par ailleurs, habilités à créer une fondation partenariale et à bénéficier du transfert des biens mobiliers et immobiliers appartenant à l’État qui leur sont affectés ou sont mis à leur disposition, dans des conditions fixées par le même décret.

Autres établissements à vocation principale de recherche

Financement de l’état

							(en milliers d’euros)