Assemblée Générale de la cec montpellier, 1 octobre, et novembre 1999 A/ Présentation des associations


E/ Modification des statuts de la CEC



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E/ Modification des statuts de la CEC

Modifications apportées aux statuts :



  1. modification du siège social, article 3 (votée à l'AG de Toulouse en octobre 1998) ;

  2. modification du poids des adhérents individuels au conseil d'administration, article 9 (motion 5.3 de l'AG d'Orsay en septembre 1997) : chaque adhérent individuel de la CEC dispose d'une voix au CA, chaque association y dispose de 5 voix ; avant l'AG d'Orsay, l'ensemble des adhérents individuels disposait d'une seule voix ;

  3. modification du quorum pour les conseils d'administration, article 9-b (motion 5.2 de l'AG d'Orsay): le quorum est de 50% des voix, contre les deux tiers précédemment ;

  4. modification du nombre de représentants par association au CA, article 5 (motion 5.5 de l'AG d'Orsay): il passe de 1 a 2 ;

  5. introduction d'une procédure de suspension temporaire d'un membre de la CEC en cas de litige grave, article 16 (motion 5.8 de l'AG d'Orsay) ; cette procédure avait été introduite à la suite d'un litige particulièrement grave survenu en 1997, mais n'a jamais été appliquée par la suite.

Modifications apportées au règlement intérieur :

  1. péréquation des frais pour les CA et AG, article 1: les règles de calcul ont été explicitées (alinéa a) ; des règles particulières s'appliquent aux associations organisatrices d'une AG et aux membres de la coordination, dans le but de ne pas pénaliser les associations les plus actives au sein de la CEC (alinéa b et c, votes lors du CA de Rennes en janvier 1999 ; toutefois, l'alinéa c a été modifie par l'AG de Montpellier) ;

  2. quelques petites modifications concernant le rôle du bureau (article 2) et les porte-parole (article 4) ont été faites ; légères modifications dans l'article 5 ;

  3. un nouvel article (article 3) décrit le rôle de la coordination ; jusqu'à présent, la coordination était absente des textes de la CEC ;

  4. modification des procédures de vote, article 7 (motion 5.2 de l'AG d'Orsay): le quorum est de 50% des voix, contre les deux tiers précédemment ; sont exclus du quorum les associations ou adhérents individuels de la CEC qui ne se sont pas manifestés lors de deux votes successifs (ils seront bien entendu réintégrés dans le quorum des qu'ils donneront signe de vie : cette mesure ne vise a exclure personne, mais cherche à éviter un blocage des votes) ; L'alinéa c concernant le vote des adhérents individuels, devenu obsolète, est supprimé ;

  5. réduction de cotisation sur décision du conseil d'administration, article 8 : cette possibilité a été introduite par l'AG de Montpellier pour les éventuels adhérents en situation financière difficile.


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