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PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE



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PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE

  1. Mesures d’atténuation générales et spécifiques


Suivant les résultats de la sélection et de la classification des projets, certaines activités du PASE pourraient faire l’objet d’une étude d’impact environnemental (EIE) avant tout démarrage ou d’un Plan d’Action pour la Réinstallation (PAR) en cas de déplacements involontaires (délocalisation de personnes, pertes de biens, etc.). Ces études environnementales et sociales détermineront plus précisément la nature des mesures à appliquer pour chaque sous-composante. En cas d’absence d’études, des simples mesures pourront être appliquées, comme consignées dans les tableaux ci-dessous (check-list des mesures d’atténuation). Des clauses environnementales et sociales à insérer dans les dossiers d’appel d’offres et de travaux sont proposées en annexe 2 du présent CGES
Mesures générales d’atténuation

Impacts négatifs potentiels

Mesure d’atténuation

Echéancier

Risque d’érosion hydrique des sols

Contamination des sols par accidents ou par mauvais entreposage

des produits polluants.


Mesures de protection du sol et de mitigation du risque de

contamination des sols




Court terme

Empiètement sur propriétés privées


Sécurisation foncière des emprises des lignes et postes

Urgence

Pollution du sol et des eaux souterraines par infiltration accidentelle des liquides polluants (engins de chantier ou stockage produits dangereux)

Stockage des produits liquides dangereux (huiles, carburant,…) lors du chantier sur rétention pouvant contenir la totalité du volume du réservoir.

Moyen terme

Pollution du sol et du sous-sol

Placement des équipements contenant des huiles (boîte de vitesse, transformateurs, …) dans un bac de rétention de dimension suffisante.

Moyen terme

Pollution lors des entretiens et vidanges.

Réalisation des entretiens selon un planning bien établi et en prenant toutes les précautions nécessaires pour éviter un quelconque écoulement d’huile ou d’une autre substance liquide dangereuse pour l’environnement.

Moyen terme

Diminution des superficies cultivables et des rendements de production

Indemniser les propriétaires de terre selon un barème concerté


Urgence

Elagage ou enlèvement éventuel de certaines plantations et/ou arbustes remarquables le long des emprises des lignes HT et des postes.

Protection des espèces remarquable présentes dans les champs et le long des tracés et emprises des postes


Court terme

Risque de collision et d’électrocution des oiseaux avec

Etudier les migrations d’oiseaux dans les zones et prévoir le balisage des lignes HT et installations de leurres pour limiter l’impact sur avifaune.

Court terme

Risque de perturbation de l'avifaune sauvage

Elaboration d'un suivi ornithologique pour évaluer des impacts des lignes et postes sur l'avifaune

Urgence/ Court terme

Bruit généré par le passage des engins de chantier (camions, grues), augmentation, etc.)

Mobiliser des engins et matériel de chantier insonorisés

Equiper le personnel de EPI



Moyen terme

Adhésion des populations (Installation des équipements de chantiers)

Actions IEC

Urgence/ Court terme

Risques de propagation des IST/SIDA

Actions de sensibilisation pour la prévention des IST/SIDA

Urgence/ Court terme

Dégradation possible des routes (RN1)

Mise en place d'un plan de réhabilitation des équipements routiers et autres dommages

Moyen terme

Risque d’accidents divers

Mettre en place et/ou actualiser les POI et les tester régulièrement

Moyen terme

Frustration des villages riverains non électrifiés

Mise en place d’une structure de dialogue entre les autorités, les populations des localités non électrifiées présentes sur les tracés

Urgence/ Court terme

Non utilisation de la main d’œuvre locale 

Utiliser les populations locales lors des travaux 


Urgence/cout terme

Stockage et traitement des déchets liquides tels que les huiles des transformateurs rebutés

Stockage des déchets et des substances toxiques dans des conditions de sécurité et d’étanchéité appropriées

Urgence/cout terme

Valorisation et/ou traitement des déchets par des moyens appropriés après analyses physico-chimiques ou confinement dans des centres spécialisés des déchets toxiques ou dangereux

Gestion des compteurs déposés

Mise en œuvre de procédures de dépose, de stockage, de reconditionnement et/ou récupération des composants, de mise à la décharge publique

Moyen terme

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